APPART'CITY prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Elle demande au tribunal, dans l’instance n° 2400076, d’annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Rhône a refusé de faire

Par une décision du 15 avril 2025, le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) de la Haute-Vienne a refusé cette demande.

Il est fait grief au jugement attaqué : D'AVOIR déclaré chacun des conducteurs responsables pour moitié de l'accident de circulation du 21 juin 2005 ET D'AVOIR en conséquence condamné Monsieur Damien

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten, avocate de M.

2001, Monsieur et Madame Léon X... ont fait assigner Monsieur Sébastien X..., Madame Nadine A... et la DISS aux fins de se voir reconnaître des droits de visite et d'hébergement sur Aurélie CHICOT et Damien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Damien Gaillard, représentée par Me Hachem, demande au juge des référés de mettre fin aux mesures de suspension prononcées

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 000 euros.

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la commission d'appel présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Haute-Vienne a

enregistrée le 22 octobre 2021, Mme D B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a passé les tests de positionnement du CASNAV il y a presque un mois ; - aucune affectation scolaire ne lui a été proposée par le DASEN

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a passé les tests de positionnement du CASNAV il y a plus d'un mois ; - aucune affectation scolaire ne lui a été proposé par le DASEN des

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a passé les tests de positionnement du CASNAV il y a plus d'un mois ; - aucune affectation scolaire ne lui a été proposé par le DASEN des

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il a passé les tests de positionnement du CASNAV il y a plus d'un mois ; - aucune affectation scolaire ne lui a été proposé par le DASEN des

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Damien-Cerf renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Damien-Cerf une somme de 1 300 euros en application

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 900 euros.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du 27 novembre 1992 du conseil municipal de Marseille fixant à quatorze le nombre de danseurs