ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, La minute du présent jugement est signée par Madame Claudine ARLOT, Juge présent aux débats, et Madame Tiphaine DANIEL

, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Danielle

DEMANDEURS Madame [X] [H] Monsieur [R] [B] [Adresse 3] représentés par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS ENTREPRISE DANIEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle Demont, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Serge DEYGAS, bâtonnier Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Jean-Daniel

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ... Madame Annonciade K... veuve L... ... Madame Jacqueline Nazarena N... veuve A... ...

comparante en personne, assistée de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPE venant aux droit de la CAISSE MALADIE REGIONALE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel X..., demeurant ..., 4 / de M. Bernard de E..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond, Louis F..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 7 / de M.

Signé par Madame Hélène GIAMI, Conseiller pour le président empêché et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Daniel X... ... 44570 TRIGNAC Appelant, comparant en personne, assisté

Daniel L, demeurant ..., M. et Mme Yannick M, demeurant ..., M.