Y... ou Lucien Z..., employés de la Sté Securitest dirigée par Nathalie Z..., mentionnant un kilométrage inexact ; que Nathalie Z..., Lucien Z... et Daniel Y... faisaient valoir que, bien connaissant

loi du 5 juillet 1985, 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Damien

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

- X..., représentant légal de ses enfants mineurs Vincent et Jérôme Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle , en date du 10 mai 1995, qui a relaxé Daniel

Dominique, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., notamment pour

. ; "aux motifs que, bien que l'excuse de provocation ait été rejetée, il résulte des circonstances de la cause que la victime Daniel X..., compte tenu de l'attitude qui a été la sienne et qui s'est

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, faux en écritures de banque, complicité

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur sur une personne particulièrement vulnérable et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Daniel

pouvoir invoquée par Gérard X... au profit de Eric Y..., tout en relevant que ce dernier était chargé de l'exécution et du suivi des actions de marketing, missions qu'il avait lui-même subdéléguées à Daniel

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Daniel X... a adhéré, le 1er aout 1990, à la Caisse des français de l'Etranger, avec effet au 1er novembre 1990

X..., ses enfants Sylvain et Danielle ont assigné M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné le premier, pour abus de confiance, à 2 ans

infractions à la législation sur les stupéfiants commises entre 1991 et 1993, à la peine complémentaire de la privation des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, Bernard Z..., Irfan Y..., Daniel

Daniel Y..., demeurant ...

s'est vu confier par son employeur, la société Daneform, outre cette activité principale, le placement de produits différents (de marketing direct) fabriqués par la société PGS, puis par la société Danel

Marc C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel C... est décédé le [...], en laissant pour

Daniel Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive commise par une personne