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1 008 résultats pour « Cupit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200523

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

avec intérêts au taux légal à compter du 9 avril 2004, date de la demande de restitution de l'indu ; 1) ALORS QUE la prescription n'est suspendue en vertu de l'adage "contra non valentem agere non currit

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d4e189ce3057d201c79

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Nous venons de découvrir que, depuis plusieurs mois, sur vos ordres, et en violation complète du concept PAUL, le magasin 647 donc vous avez la responsabilité directe, a cuit la viennoiserie d'ouverture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d759

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

manquements en ce qui concerne le conditionnement des aliments puisque, notamment, nous avons retrouvé dernièrement après votre service de l'huile sale dans la friteuse, ainsi que du poulet à moitié cuit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302160_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte six villas en R+1 et trois bâtiments collectifs en R+1+combles, que les toitures seront en tuiles de terre cuite de couleur rouge toulousain et que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb718a30078b4ff6ea7df2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

production de pâtisseries et de viennoiseries a été écartée de l'assiette du chiffre d'affaires au motif qu'elle aurait été réalisée dans un autre lieu, alors que l'intégralité de la viennoiserie était cuite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

3 588 166 (ci-après, la marque 166) pour désigner les produits suivants : en classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conserves, congelés, séchés et cuits

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

coloris () / Charpente-toiture : () - Les toitures-terrasses sont admises / - Les toitures végétales sont admises- /- Les toitures doivent être à 2 pentes ou plus et sont recouvertes de tuiles de terre cuite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Launet, le lot n° 3 " couverture - étanchéité " à la société Nouvelle d'Asphaltes, le lot n° 4 " menuiseries extérieures " à la société Miroiterie de Sarcelles et le lot n° 5 " façade / bardage terre cuite

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3af

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

l'importation de fromages sous la qualification d'emmental ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt que la société Besnier Charchigne fabrique des portions de fromage à pâte cuite

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'avertissement porte sur la présence de cagettes en bois et carton dans le réfrigérateur contenant des matières alimentaires, des produits décongelés depuis le 6 juin ainsi que des oeufs cuits depuis

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7930b053208318995bd7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il a également constaté que la gaine d'évacuation des airs viciés était reliée de manière hasardeuse par un fil de fer à une douille de couverture en terre cuite qui ne peut pas servir d'évacuation de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64379de89477fe04f5cc6526

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La règlementation précitée des extractions des locaux à pollution spécifique s'applique à toutes les cuisines et donc à tout restaurant sans distinction du type d'aliment cuit, c'est donc de façon inopérante

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297bc80b1d994348a6474

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des désordres, notamment: “la présence d’un délitement important sur l’ensemble de la toiture en plusieurs points coté voierie et coté jardin ; la présence de résidu de suintement des tuiles en terre cuite

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e72894f7f4d2e0a91c9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

durée de trois ans à compter du 17 juin 2023, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 26.700 € HT et HC payable par mois et d’avance, pour l’exercice de l’activité de “revente de pizzas uniquement cuites

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311360_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

opérateur sur une chaine de cuisson de croquettes pour chiens a constaté lors de sa prise de service, un bourrage au niveau de la partie de la machine, appelée cyclone, où sont réceptionnées les croquettes cuites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306480_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de façon régulière à travers le plancher hourdis ainsi que la chute de zones de plâtres dont ce plancher est revêtu en sous face, rendant apparente ladite sous face qui est de type entrevous en terre cuite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401942_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ressort des pièces du dossier que le quartier dans lequel s’implante la construction en cause est composé de maisons individuelles de plain-pied avec des toitures à deux pans en tuiles de couleur terre cuite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00548

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

; Pour autant, le cabinet BILLY & ASSOCIES relève exactement que de nombreuses bouteilles examinées présentaient d'autres défauts organoleptiques, à savoir des caractères oxydés, évolués ou cuits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300727

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

d'un passage pour lesdites canalisations; qu'à cet égard, l'expert a relevé que dans sa partie supérieure, sur environ 80 cm, la contre-cloison de la salle d'eau était constituée de briques en terre cuite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310501

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

mesure où cette méthode n'est pas autorisée par la réglementation en ce qu'elle supprime la ventilation de la sous-toiture de la couverture et favorise la dégradation des tuiles par délitage de la terre cuite

Source officielle