Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Y..., G..., E... C..., M. Charruault, conseillers, Mmes B..., Girard, Verdun, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de peinture mis en place au sein du centre social municipal Charles Cros

Cruz, Chilean citizens, on 5 October 1989.

X..., où il se trouvait à côté de la moto Yamaha R1 ; que ce véhicule est une moto cross non immatriculée, ne possède pas de certificat d'immatriculation et qu'aucune facture d'achat n'a été saisie ; que

Ali", auquel "il apprenait le métier" ; que, par ailleurs, la Cour relève que l'empreinte du médius droit de Zoubir X... a été découverte sur le sac en matière plastique contenant un fusil à pompe à crosse

et de la quantité d'or dont elles prétendent avoir été volées ; "alors que les parties civiles faisaient valoir, dans leur mémoire régulièrement déposé, page 4, que les pièces d'or (Napoléons et Croix

venant d'Afrique dans leur ensemble, les propos incriminés expriment l'opinion d'un observateur de la vie politique et sociale sur un sujet d'intérêt général relatif à la présence en France d'un nombre croissant

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe

du personnel ouvrier du CROUS.

Conclusioni dell'avvocato generale Cruz Vilaça del 18 marzo 1987. # Francesco Schina contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendente - Interessi in caso di sequestro conservativo. # Causa 401/85

Conclusie van advocaat-generaal Cruz Vilaça van 18 juni 1987. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Helleense Republiek. # Invoerbeperkingen voor bananen. # Gevoegde zaken 194/85 en 241/85.

Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

* * * * La société CROIX ROUSSE est une entreprise exploitant un commerce de prêt à porter féminin sous l'enseigne "Cache Cache" au 59, grande rue de la Croix Rousse à LYON.

; l'absence d'un tel état des lieux résulte de la carence des services du CROUS.