AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y
613725e9cd580146774217d2
25 octobre 2000
25 octobre 2000
par Nicole Z... contre Jean-Paul Y..., la Cour a dénaturé ledit certificat et privé sa décision de base légale ; 3) " alors que, par ailleurs, sur la façon dont auraient été portés les coups de couteau
Source officiellePage 31 sur 384
cr
61372596cd5801467741eff1
5 avril 1993
5 avril 1993
des gens susceptibles de lui acheter du shit pour 100 francs "des jeunes", précisant que Z... avait une très nombreuse clientèle qu'il livrait parfois à moto ; qu'à son domicile était découvert un couteau
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