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7 664 résultats pour « Courreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y

613725e9cd580146774217d2

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

par Nicole Z... contre Jean-Paul Y..., la Cour a dénaturé ledit certificat et privé sa décision de base légale ; 3) " alors que, par ailleurs, sur la façon dont auraient été portés les coups de couteau

Source officielle

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CC

cr

61372596cd5801467741eff1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

des gens susceptibles de lui acheter du shit pour 100 francs "des jeunes", précisant que Z... avait une très nombreuse clientèle qu'il livrait parfois à moto ; qu'à son domicile était découvert un couteau

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cr

613725b7cd5801467742001e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

un acte de nature sexuelle et ait été interrompu par des circonstances indépendantes de sa volonté ; que le fait de saisir physiquement une personne et de la maintenir au sol en la blessant avec un couteau

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CC

civ2

613723f5cd58014677410660

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur

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CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724e6cd580146774194ca

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Z... avait couru dès le jugement adoptant le plan de continuation, soit à la date du 8 juillet 1999, et non à compter du jugement du tribunal de commerce du 7 décembre 2000 ouvrant une nouvelle procédure

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01618

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[R], pour une nouvelle durée de six mois, à l'expiration du précédent délai de six mois ayant couru à partir de l'expiration du délai d'un an ayant couru à compter de la date à laquelle la décision de

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CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00291

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

la vente initiale et non depuis le jour où l'acquéreur a connu le vice, ce point de départ n'étant opérant que pour la prescription biennale ; qu'en ayant jugé que la prescription quinquennale avait couru

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CC

comm

6137222fcd580146773fae7f

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Etats-Unis, la présence d'un représentant de cette société lors de ce premier Grand Prix, comme lors du Prix du Brésil postérieur à la signature du contrat du 20 mars, et lors desquels les voitures d'AGS ont couru

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300005

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Les compte-rendus de réunions de coordination ne font pas apparaître que COREAL GESTION et COREAL TECHNIQUE ont eu un rôle décisionnel dans la conception des ravines, même si COREAL GESTION a pu relayer

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TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par acte déposé au Greffe le 28 novembre 2025, la société ESPACES COULEURS SASU a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer.

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CA

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par jugement du 24 mars 2022 a notamment jugé que les travaux entrepris par monsieur [L] [N] empiétaient sur la propriété de la SCI Coural.

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cr

6137267acd58014677425e17

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

circulé avec son véhicule à la vitesse reprochée, alléguait implicitement mais nécessairement qu'une confusion avait pu se produire entre son véhicule et un autre véhicule de même type et de la même couleur

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comm

6137222fcd580146773faeb8

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

X... était composée du sigle TL de couleur bleue ou jaune sur une flèche grise et que la marque déposée était composée de la lettre L de couleur variable, souvent noire ou rouge, placée à l'intérieur d'une

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comm

613722a7cd580146773ffa81

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

dessin litigieux alors, selon le pourvoi, qu'en l'état d'un jugement ayant décidé que n'était pas constitutif de contrefaçon, le fait de reproduire un dessin, en réduisant la taille et en modifiant la couleur

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comm

613722d0cd58014677401cc5

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

adressé à cette fin un document graphique de référence, désigné comme sous le terme de "chromalin"; que la société Grame a refusé de payer le prix de la prestation en invoquant des divergences de couleurs

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00363

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

s'agissant du scellé dix-neuf du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : une doudoune blanche, du scellé 20 du PV 2020/12091 du commissariat de police d'Avignon : le téléphone portable de couleur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00307

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

R..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Couleurs et chocolats , 2°/ à M. H...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300132

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

G... ; qu'en relevant d'office une violation des règles d'urbanisme concernant la couleur de la toiture litigieuse sans inviter préalablement les parties à s'en expliquer, la cour d'appel a violé l'article

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cr

édure suiviec/Daniel A

613725c3cd580146774205a3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

après l'accident qu'il n'y avait aucune signalisation autour de la fosse et qu'elle n'était pas couverte ; que le travail d'Alain C... consistait à aider Philippe Y... dans la manutention des "tire copeaux

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CC

cr

613725cfcd58014677420ae8

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

dans la plaque d'immatriculation de signes (écussons de Savoie et du Chablais, mention "Etat souverain de Savoie") et d'inscriptions noires sur fond blanc; que ces écussons, ces inscriptions de couleur

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