suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet à sa demande de communication du rapport d'accident scolaire dont la fille de sa mandante a été victime comportant notamment les coordonnées

demande de communication du dossier pénal de sa cliente, classé sans suite, relatif à l'accident de circulation dont cette dernière été victime le 22 septembre 2015 et comportant, notamment, les coordonnées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 26 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CORIOLIS TELECOM, dont le siège

ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire, notamment, Christian X..., ingénieur responsable de maintenance, René Y..., électricien chef de poste, Michel Z..., coordonateur

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 12 novembre 2018), Mme H... a été engagée par l'association pour le dépistage du cancer du sein de la Haute-Vienne le 15 novembre 1995 en qualité de médecin coordonnateur

décision d'orienter sur cet établissement le patient a été prise soit par le médecin-chef de l'hôpital ou de la clinique de certaines villes frontalières visées au protocole, soit par le médecin coordonnateur

Par courriel du même jour, le juge coordonnateur du service du juge des libertés et de la détention a informé le demandeur qu'un tel report n'était pas possible, l'agenda des débats du juge des libertés

Suivant facture n° 2106 du 8 novembre 2018, la société CORHOFI a versé à la société CLEDICAL la somme de 25 176 € TTC pour le site internet CLEDICAL.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Corhofi est spécialisée dans la location de matériels professionnels.

.) - RG no 2005074384 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la

En l'espèce, la société Corhofi a saisi le juge des référés de demandes de condamnations provisionnelles.

a motivé sa décision en retenant souverainement , outre une insuffisance du ferraillage et de l'armature, qu'il ressortait clairement et incontestablement des opérations de l'expert que la société Corvisier

Ces derniers, choisis par le locataire, sont achetés par la société CORHOFI qui les met à disposition par un contrat de location.

] les documents suivants : - Dans le cadre de son activité de Gestion Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Corhofi aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société Corhofi

Un mémoire, présenté par la SASU Corporis, a été enregistré le 7 septembre 2022 en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

En l'espèce, la société Corhofi a saisi le juge des référés de demandes de condamnations provisionnelles.

Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.