ORDONNANCE : Prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Corinne

notes précisent le rôle de chacun en matière de la sécurité aux Chantiers de l'Atlantique ; que ces différentes notes précisent le rôle de chacun en matière de sécurité, et notamment pour la coordination

propriétés pharmacologiques de ceux-ci, l'ampleur de leur diffusion, leurs modalités d'emploi et la connaissance qu'en ont des consommateurs, si ces produits peuvent être utilisés en vue de restaurer, corriger

-O... des travaux de reprise de ce désordre et à proportion de leur montant, les frais de maîtrise d'oeuvre et de coordination et, d'autre part, que le retrait des récupérateurs de chaleur à compter du

faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe, que s'il existe entre elles, au delà de la nécessaire coordination

curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger

[P], coupable des faits d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité, alors : « 1°/ qu'une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs

exclure l'intention de dissimulation de l'employeur et violé les articles L. 1221-10, L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail et 11 § 4 du règlement CE 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination

Corinne, - Y...

de la victime n'est exonératoire que si elle est exclusive ; qu'en ne s'assurant pas de l'utilisation effective par ses préposés du matériel de sécurité et en omettant de prendre les mesures de coordination

Thierry X..., ayant pour activité la "coordination sécurité, protection de la santé, ordonnancement, prescription, coordination de tous corps d'état, économie de la construction", M.

Silvadom, civilement responsable, à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages intérêts ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le plan général de coordination

X..., locataire d'un appartement propriété de l'Office public d'aménagement et de construction de Montpellier (l'OPAC) a assigné celui-ci pour faire établir la surface corrigée des lieux loués et obtenir

immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF une lettre visant en objet la "suspension de la vente judiciaire du 14 février, bureaux colline

mise en demeure du 15 janvier 2019, alors «qu'il résulte de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, que « L'employeur corrige

résulter du seul fait que les indications données ne prenaient pas en compte la totalité des données figurant dans le rapport du bureau d'études SEBA qui, lié au maître de l'ouvrage par une mission de coordination

W... aurait omis de comptabiliser des charges de personnel, puis a appliqué au chiffre d'affaires moyen ainsi corrigé un taux de marge de 32 % ; qu'en prenant de la sorte deux fois en considération les

Dans ce cadre, en application de l'article L. 4616-1 du code du travail, a été mise en place une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la