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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00935

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exclure l'intention de dissimulation de l'employeur et violé les articles L. 1221-10, L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail et 11 § 4 du règlement CE 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02220

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

dont le rôle est d'organiser, de répartir et de contrôler le travail de leur équipe ; ces coordonnateurs peuvent donc être assimilés à des agents de maîtrise ; en outre les autres salariés du niveau 4

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ac9

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à la reconnaissance de la qualification de cadre coordonnateur 2e degré et à l'attribution des salaires correspondants, alors,

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4feca

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

TOUTEFOIS, POUR L'APPRECIATION DE CES CONDITIONS, CHAQUE ORGANISATION TIENT COMPTE DE LA TOTALITE DES PERIODES DE COTISATION OU DES PERIODES ASSIMILEES DANS L'ENSEMBLE DES ORGANISATIONS COORDONNEES" ;

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CC

comm

61372517cd5801467741ae73

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

obligations afin d'exécuter l'ordre imprécis donné par les consorts X..., la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3 / que le relevé de compte titres du 31 décembre 1994 et le crédit coupons

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00476

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le 29 mars 2017, les sociétés FA et Pharmacie Bornand-Rochet ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore + Sano Benelux. 3.

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CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

l'offre, que l'office a recours à des organes de presse extérieurs pour toucher les candidats à la location, qu'il reçoit ceux-ci dans des locaux spécialement aménagés et qu'il ne communique les coordonnées

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CC

soc

6079b2149ba5988459c559ba

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

ARTISANALE, LIBERALE ET SALARIEE EXERCEES SIMULTANEMENT OU SUCCESSIVEMENT DEPUIS 1924 ; QU'IL AVAIT PRECEDEMMENT DEMANDE LA JOUISSANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966 D'UNE PENSION LIQUIDEE EN COORDINATION

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CC

soc

613720becd580146773ee045

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

C... alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'article 21, B, c), de la convention collective des gardiens d'immeubles ne limitent pas l'étendue de la mission de coordination conférée

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CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff8c

Cassation

5 février 1981

5 février 1981

L'ARRET ATTAQUE, QUE PLUSIEURS FABRICANTS ITALIENS D'ARTICLES MENAGERS, ONT UTILISE LES SERVICES D'UNE VINGTAINE DE REPRESENTANTS FRANCAIS ET QUE L'ACTIVITE DE CEUX-CI A ETE DANS UNE CERTAINE MESURE COORDONNEE

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TA

5ème chambre

DTA_2203988_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

montant mensuel de 327,07 euros à compter du 1er janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Tours d'adopter un arrêté classant Mme A B dans le groupe fonctions Animateur coordinateur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

en terme de Coordonnateurs SPS et par rapport aux autres Agences d'ACEBTP.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Elle soutient que : - elle a fait l'objet d'agissements malveillants et répétés constitutifs de harcèlement moral de la part d'une de ses collègues, coordinatrice du site, qui ont été couverts par la

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soc

613720d8cd580146773eee22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

A... avait le "contrôle" de plus de cinq employés d'entretien, sans pour autant relever que ce personnel était sous ses ordres et qu'il lui appartenait d'en coordonner l'activité, la cour d'appel n'a pas

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civ3

61372165cd580146773f3686

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

531 francs, dont le siège était sis précédemment à Chevilly-Larue, Rungis cédex (Val-de-Marne), ..., et actuellement à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Américan International, 34, place des Corottes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00166

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Dans ce cadre, en application de l'article L. 4616-1 du code du travail, a été mise en place une instance temporaire de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

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CC

civ2

61372517cd5801467741ae67

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

recouvremen" aurait dû respecter les obligations de publicité et de transparence mises à la charge des pouvoirs adjudicateurs, d'abord par la directive 92/50CE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination

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CC

civ2

61372517cd5801467741ae68

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

recouvremen" aurait dû respecter les obligations de publicité et de transparence mises à la charge des pouvoirs adjudicateurs, d'abord par la directive 92/50CE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01097

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 octobre 2020), Mme [D], salariée à temps partiel de l'association Isle 80 (l'association) à compter du 1er janvier 2013 en qualité d'animatrice d'atelier et de coordinatrice

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CC

cr

61372534cd5801467741bd87

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

desquels une plainte avait été déposée et sur la destination desquels des policiers enquêtaient, le fait aussi que les époux Y... aient attendu trois ans pour révéler cette détention par la perception des coupons

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