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{ width:4.87pt; display:inline-block } .sA2251F55 { width:203.09pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 55488/14 COBRA

#Bundesrepublik Deutschland contra Mutua Madrileña Automovilista.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Landgericht München I.

#Bosphorus Queen Shipping Ltd Corp. contra Rajavartiolaitos.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Korkein oikeus.

Alors que le requérant était détenu à la prison de Coimbra, le 5 juin 2023, la Direction Générale de la Réinsertion et des Services Pénitenciers (la «   DGRSP   ») décida de le transférer à la

Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Trésorier principal du Xe arrondissement de Paris a demandé que Mme X... soit, en qualité de gérante non majoritaire de la société à responsabilité limitée Cobra

septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de la ligne électrique 90 KV Calvi - Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara

75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEURS : SARL FERME MARINE DE SPANO 20256 CORBARA

Sauvage, cinq ouvertures de crédit en compte courant d'une durée, pour quatre d'entre elles d'un an et plus, et, pour la cinquième, de moins d'un an ; qu'en 1999, la banque a consenti à la société Cofibra

Vaz de Castro, avocat au barreau de Coimbra (article   31). Le président a autorisé l'avocat à employer la langue portugaise (article   28 § 3). 3.

COBRA SECURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY,

A... demande au tribunal d’annuler la délibération en date du 16 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Illiers-Combray a décidé la fermeture de la piscine de Montjouvin.

née le 31 juillet 1920 ... 69960 CORBAS représentée par Me André BARRIQUAND assistée de Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016619

Faits et procédure Monsieur [R] [U] a acquis, le 15 février 2011, auprès de Monsieur [M] [H] un véhicule d'occasion immatriculé aux Etats-Unis, de marque BACK DRAFT RACING, modèle 'BDR COBRA 427", réplique

son bon déroulement ; A titre subsidiaire : -substituer à la faillite personnelle prononcée en première instance une simple mesure d'interdiction de gérer et d'en ramener la durée à un an, qui courra

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C... qui exerçait les fonctions de contrôleur olyvalent au sein de l’établissement de Corbas ar la suite rattaché à l’établissement de Saint- riest et était titulaire des mandats de délégué syndical,

A la suite de la erte d’un marché avec l’entre rise Barilla, qui était l’unique client au titre de l’activité logistique de l’établissement situé à Corbas, la société Le Seyec, dont le lan de sauvegarde