[O] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 8] 31, M. [A] [L], M. [W] [L] et Mme [V] [F].

[F] [S], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 23-13.144 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur

Il est donné acte à Mme [Q] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la commune de [Localité 1]. Faits et procédure 2.

soins du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la SARL BRM 25, à monsieur [Z] [X], à l'Urssaf de Franche-Comté et à monsieur [Y] [M], mandataire judiciaire, ainsi que par remise contre

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publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME (FIDH), partie civile, contre

objet et que la renonciation faite à tous droits et prétentions ne s'entend que de qui est relatif au différend qui y a donné lieu ; qu'en l'espèce, la renonciation par les époux B... à tout recours contre

d'appel a violé l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les créances simplement déclarées mais non admises au passif du débiteur principal ne peuvent servir de fondement à un recours contre

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geodis Wilson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

Z... et la société Erig responsables sur le fondement de la garantie décennale, et qu'elle ne présentait pas de demande contre ses cocontractants sur celui de la responsabilité contractuelle, a retenu,

Attendu que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" (la Caisse) fait grief à l'arrêt (Montpellier, 2 mai 2000) d'avoir déclaré irrecevable l'appel-nullité qu'elle avait formé contre

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts O... de leur désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., M. Y..., M.

Z..., avocat, d'engager des instances en remboursement d'une quote-part d'honoraires "d'architecture" contre M. X... et en paiement d'honoraires contre la SCI Les Hauts de Saint-Michel (la SCI), M.

X... que le paiement désintéressant ladite banque au titre d'une obligation personnelle de cet organisme de crédit, l'arrêt attaqué n'est entré en condamnation contre M.

Y... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en rétablissement de l'écriture contre-passée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en application de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile

[R] [V] [X] dit [Y], [G] [T] [S] dit [L], [PM] [H] [Z] [ZV], [C] [N] [P] dit [M] et [F] [W] [U] dit [B] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e

La société Olivier Baratelli a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

dans les deux ans de l'action de la victime contre le constructeur ; que pour déclarer irrecevable comme étant prescrit l'ensemble des demandes formées par le syndicat des copropriétaires contre la MAF