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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372330cd5801467740696e

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Constantin Y..., domicilié chez M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111088

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION Requête n o 7969/06 Constantin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC002684114

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 26841/14 Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002879416

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 28794/16 Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC001767214

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 17672/14 Constantin

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248184

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Constantin A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83a9acdc6046d47b41747

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83affcdc6046d47b41d7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par M. Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Henri Tanniou, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a110918cdc6046d47a272ca

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126412

Admin. suprême

30 août 2013

30 août 2013

font-size:14pt } .s68C46B95 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } TROISIÈME SECTION Requête n o 77638/12 Constantin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02826_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Costantini, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance en ce qu'elle le condamne au paiement d'une amende d'un montant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212589_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215909_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c148

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dac0

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 05 Novembre 1966 à CONSTANTINE (ALGERIE) ... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c9c

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., de nationalité algérienne, titulaire d'une licence en droit décernée par la faculté de Constantine

Source officielle

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