l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1998) d'avoir rejeté ses demandes à l'exception de celle afférente à l'indemnités pour congés fractionnés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel était ainsi composée

de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'une convention collective ne peut faire échec au principe d'ordre public "à travail égal, salaire égal" ; que les salariés compris

plan de prévention prévu par le Code du travail ; qu'il était applicable à la société Transports Charvin, dans la mesure où la notion de chargement ou de déchargement doit s'entendre de la période comprise

X... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité d'enseignant par la Direction diocésaine de l'enseignement catholique (DDEC) ; que, titularisé le 2 janvier 1984, il a exercé ses fonctions à compter de janvier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total CFD, société anonyme dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),aux droits de laquelle se trouve la Compagnie

réception de travaux » étaient « notamment compris parmi ces dommages [garantis?]

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

X... de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis d'une indemnité de congés payés, d'un complément de salaire et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoire Bellon, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

les paiements accomplis sans réserve en exécution de cette décision, lorsque les paiements ont été volontairement limités aux sommes auxquelles s'ajouteront de plein droit des intérêts moratoires à compter

Alain X..., demeurant précédemment ... (14e) et actuellement avenue Jean-Paul Coste à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X... a été employé par la société Hôtel Concorde Lafayette en qualité de commis entre le 7 juillet 1992 et le 18 octobre 1992 par diverses lettres d'engagement d'extra à durée déterminée et du 20 octobre

38 % ainsi que l'avait fort justement relevé le premier juge, et qu'il en résultait donc nécessairement que la somme de 3 000 francs acceptée par les candidats locataires s'entendait toutes charges comprises

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que dans son rapport d'autopsie, le médecin légiste estime que "l'effort physique fourni lors du travail a pu déclencher la complication

Y... et la compagnie Les Assurances du Crédit mutuel IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum M.

rigide ; elles correspondent aux nécessités de l'organisation du travail et de la surveillance de son exécution" et les appointements des agents de maîtrise ont un caractère forfaitaire et tiennent compte

attaqué (Grenoble, 18 février 2003) rendu en référé, que Mme X..., exploitante d'un salon de coiffure dans un local commercial appartenant à la société CAB, a souscrit le 17 juillet 1997 auprès de la compagnie

Barincou, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi