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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1105JUD002061903

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

    La Cour, après avoir examiné l’ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s’est révélé insuffisant (voir Delle   Cave et Corrado c.

Source officielle

Page 31 sur 42

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003087708

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

#xa0;          29311/09 23/07/2009 Janet Rose Mary SALESI 23/05/1953 Naples             29312/09 23/07/2009 Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000428703

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000428003

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000428803

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000548903

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000428203

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000428103

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0918JUD000428903

Admin. suprême

18 septembre 2008

18 septembre 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC001039922

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

; Romito Domenico Bari Lecce Court of Appeal R.G. 1950/2015, 12/01/2017 05/01/2023 200 30     12592/22 25/02/2022 (26 applicants) Girolamo Adriano IZZO 1970   Livio TONNI 1956   Corrado

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bcc1d4e9057d612b70

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [O] [F], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier CORRADO

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732bec1d4e9057d612b86

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [D] [X], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier CORRADO

Source officielle
CA

Chambre sociale

628732c0c1d4e9057d612b94

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Monsieur [L] [S], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe CLERC, avocat postulant, inscrit au barreau de LIMOGES, et par Me Pier CORRADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a4d

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame BODIN, greffier Greffier lors du prononcé : Madame COURADO

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64d721093f645ad96951ba7e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Yoann WOLFF Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN Greffier lors du prononcé : Mme Jacqueline COURADO ARRÊT : du 10

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106003_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

des démolitions à réaliser sur le bâtiment principal de la villa, c'est-à-dire la démolition de la plupart des éléments de toiture et de façades, ainsi que celle du belvédère et d'une partie de la colonnade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD007274601

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Italie , précité, §§   69-98   ; Delle   Cave et Corrado c. Italie , n o   14626/03, §§ 26-31, 5   juin   2007   ; Simaldone c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD003487102

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

    La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle   Cave et Corrado c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001926804

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

    La Cour rappelle que, selon la jurisprudence Delle Cave et Corrado   c.   Italie (n o 14626/03, §§   43-46, 5 juin 2007) et Simaldone c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000427903

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

arguments des parties, la Cour estime que le redressement s'est révélé insuffisant et que le paiement de la somme «   Pinto   » s'est avéré tardif (voir, entre autres, Delle   Cave et Corrado

Source officielle