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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502951_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Colombelles lui a infligé un blâme.

Source officielle

Page 31 sur 675

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TJ

Section des Référés

697b4902cdc6046d4718b0d1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. dénommée REINE C/ Association EGLISE EVANGELIQUE EBEN-EZER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505894_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 12 décembre 2003, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 9 mai 1955 à Algeciras (Colombie), déclare être entrée en France le 14 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311503_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402382_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B C ne dispose d'aucune famille en Colombie, tout le reste de sa famille vit en Espagne. M. B C souhaite être éloigné en Espagne, il risque d'être persécuté s'il retourne en Colombie.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775513

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce89

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

pénale, sans qu'une décision régulière de prolongation soit intervenue ; "aux motifs que Farid X... a été mis en examen, outre pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir à Colombes

Source officielle
CC

soc

613722fccd5801467740407f

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

civil; alors, selon le troisième moyen, d'une part, que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'avait pas été saisi d'une contestation de la décision des avis techniques des experts Z... et Combelles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501745_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B, ressortissante colombienne, née le 6 mai 1994 à Neiva (Colombie) déclare être entrée en France le 2 avril 2019, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valable du 1er avril 2019

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202625_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

I K, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré en France le 12 décembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400141_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mme C, ressortissante colombienne née le 23 juillet 1978, et M. D, ressortissant colombien né le 3 décembre 1977, sont entrés en France le 3 avril 2022 selon leurs déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213203_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

C B, ressortissant colombien né le 23 mars 1986, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises en Argentine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03537_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAez, ressortissant colombien né le 9 mars 1992 à Belalcazar (Colombie), qui a déclaré être entré en France en décembre 2016, a, le 5 juillet 2021, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2203190_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, ressortissant colombien, l'arrêté attaqué du 22 avril 2022. 2. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206344_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A B, de nationalité colombienne, déclare être entré en France le 12 septembre 2017. Le 15 novembre 2021 il a sollicité un titre de séjour sur le fondement de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2327461_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Mme D, ressortissante colombienne, née le 16 décembre 1973, entrée en France, le 31 mars 2018, selon ses déclarations, a sollicité, le 3 avril 2023, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401585_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme A C, née en 1969, de nationalité colombienne, est entrée sur le territoire français le 30 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211640_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle