Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme A..., représentée par Me Colmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes

B..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la rectrice de l’académie de Nice du 13 décembre 2023 par lequel il a fait l’objet d’une exclusion temporaire de ses

C..., représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Versailles lui a infligé la sanction de l’avertissement et la décision

C E, représenté par Me Colmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la ville de Paris la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Par courriel du 15 janvier 2020 la société Axlead a informé la société FPP de sa validation de l'essai n°4 s'agissant des bobines test de films biosourcés biodégradables et d'un manque de collant du film

W... était très présent », « qu'il était collant dans le sens où il se rendait souvent dans l'unité où (elle) travaille pour discuter avec (elle).

l'article 21 du code rural, dans sa rédaction issue de la loi n° 75-621 du 11 juillet 1975, applicable aux opérations de remembrement ordonnées le 16 février 1977 sur le territoire de la commune de Connantre

Henri B... et ses colistiers sont dès lors fondés à soutenir que c'est à tort que, par l'article 3 du jugement attaqué, seul en litige, le tribunal administratif de Rouen a annulé les opérations électorales

figurant en tête de liste ; que la requérante n'est donc pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé son élection et celle de son colistier

A... et dont les colistiers restaient candidats au second tour y sont arrivés en tête, aurait été étranger à la rédaction de ce tract et l'aurait fait savoir, n'ont pu atténuer notablement la portée des

X... et Mme D..., candidats de la liste d'"Ouverture pour la gestion des intérêts communaux" ; Considérant que l'emploi, par Mme D... et son colistier M.

Le Chevallier ; qu'il résulte de l'instruction que ce mémoire ne figurait pas au dossier qu'est venu consulter au greffe, au nom de l'ensemble de ses colistiers, l'un des candidats dont l'élection était

"La Nouvelle République des Pyrénées" d'un article émanant du comité départemental de la Résistance et ayant pour effet de mettre en doute la qualité de résistant dont se prévalaient deux de ses colistiers

sur la Loire en usine hydroélectrique, au lieu-dit "Vertamise", à Malvalette ; Considérant qu'en raison de la parution du décret n° 91-144 du 28 janvier 1991, qui a inclus toute la partie de la Loire coulant

B... et de ses colistiers contre le premier tour des élections municipales du 11 juin 1995 dans la commune de Saint-Maurice-de-Remens, n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon que

Jacques Y... et quatre de ses colistiers en des termes injurieux, diffamatoires et obscènes, excédait les limites admissibles de la polémique électorale ; que, toutefois, il résulte de l'instruction que

C...et de ses colistiers, annulé ces opérations ; que M. D...relève appel de ce jugement ; 2.