Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409384_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire trois points suite à une infraction
Source officielleCharges de copropriété
67f95ec50ea89248182a5887
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COHEN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 23/08039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CHY N° MINUTE :
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1972b7e1b6bf1d95fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mai 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CF2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphane COHEN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203859_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
12 avril 2013
PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
6163820b96ce96677bf0fdd9
15 mars 2011
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04722 [S] [G] C/ SARL KENNEDY Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2429502_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Cohen, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
6704255a8d5cd4a87590f4f2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640e6f5112d8edd0570e5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107071_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle8e Chambre B
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
22 février 2018
INTIMEE ET APPELANTE SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d8f1d01e3c86ef67df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 juin 2024, la SAS COREN demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-6 du Code civil DÉCLARER la société COREN
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb51
8 juin 1988
8 juin 1988
(Indre-et-Loire) Richelieu, 2°/ de la société à responsabilité limitée GARAGE GRIGNON, ayant son siège social au Bourg, Jalnay (Indre-et-Loire), Richelieu, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304718_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
du 28 août 2023, en tant que le préfet du Finistère leur a fixé un délai insuffisant de 24 heures pour exécuter la mise en demeure de quitter les lieux occupés sans droit ni titre situé au 32 rue Richelieu
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef990
29 avril 2025
29 avril 2025
24/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JS Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/64 SARL JOSAM prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210240
7 avril 2016
7 avril 2016
greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la SCP Cohen
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
7 mars 2013
11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/01791 [D] [F] SCI LA LEZARDIERE C/ [M] [N] [H] Grosse délivrée le : à : COHEN
Source officiellePage 31 sur 515