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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720cccd580146773ee7c8
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la Société Adresses Mailing Promotion
Source officiellecomm
613720cccd580146773ee7d3
9 février 1988
9 février 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellecomm
613720cdcd580146773ee861
4 octobre 1988
4 octobre 1988
B..., de Me Coutard, avocat de la Banque populaire de la région Ouest de Paris, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720cecd580146773ee8c5
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme Groupe maison
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c7
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mademoiselle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea51
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Célice, avocat de M. G..., de Me Choucroy, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb7f
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Claire et Philippe Waquet, avocat du Crédit agricole du Morbihan, Caisse
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed274
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Auvergne Sécurité et de M.
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4e
12 avril 1988
12 avril 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de Mme Z..., de la SCP Lemaître
Source officielleciv1
613720b9cd580146773ede07
17 mai 1988
17 mai 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de Me Parmentier, avocat des Consorts X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664bcdc6046d47cabbde
31 mai 2026
31 mai 2026
MAI 2026 Minute N°475/2026 N° RG 26/01756 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVH (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 mai 2026 à 15h01 Nous, Marine COCHARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400192_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décembre 2023, par laquelle l'EPSMS SENEOS a rejeté sa demande préalable présentée le 27 novembre 2023 ; 2°) de prononcer l'invalidité du contrat la liant à l'EPSMS SENEOS, venant aux droits de l'EPSMS MAPA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110606
4 octobre 2017
4 octobre 2017
, 2°/ à la société Groupe Matiaba import-export, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Mapa
Source officielleChambre Prud'homale
69f4476fcdc6046d472edf0c
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2026 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00213
4 mars 2014
4 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Inter Actions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mauras Jouin, en
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-100806
15 septembre 2010
15 septembre 2010
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)106 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Marpa
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1991:SO02264
6 juin 1991
6 juin 1991
COCHARD, président Arrêt n 2264 P sur le premier moyen Pourvoi n 88-41.500 B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1990:SO04209
15 novembre 1990
15 novembre 1990
COCHARD, président Arrêt n 4209 P Pourvoi n 87-45.862 X REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece08
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général, Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Edouard Dubois et fils, de la SCP
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece0a
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme
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