de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Cochin

selon l'arrêt déféré, que l'importateur japonais d'une marchandise ayant refusé cette dernière en raison d'avaries provenant du non respect de la température d'acheminement, la société Orient overseas container

Article 2 : La commune de Coulaines versera à l’association Comité de vigilance sur les projets d’urbanisme Coulaines Campagne une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du

PROCEDURE Par ordonnance en date du 15 avril 2025, le Juge en charge de la procédure d'injonction de payer a enjoint à la SAS TRANS-CONTAINERS-DU MAINE de payer à la SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI

L'ordonnance a mentionné des mots clés en lien avec l'appel d'offre, les remorques containers, Marquetis et Iveco.

Pour tout projet de 35 logements ou plus : il est demandé de prévoir la mise en place de containers enterrés. ».

Elle fait valoir que l'insertion d'une telle clause est d'un usage courant en soulignant que la société CONTSHIP CONTAINER LINES en insère une dans ses propres connaissements.

Nä 02/00315 AFFAIRE : - Société CONTAINER LINK - Cie GAN C/ - S.A. AGF MAT - S.A. WINTERTHUR ASSURANCES - S.A.

Frial en France des queues de crevettes ; que la marchandise empotée dans un conteneur réfrigéré a été prise en charge à Surabaya (Indonésie) sur le navire " Providence " par la société Ocean Overseas Container

appréciations injurieuses sont indivisibles d'une imputation diffamatoire, le délit d'injure est absorbé par celui de la diffamation et ne peut être relevé seul ; que Mme L... indiquait que si l'expression « cochon

les vérins de la herse d'introduction pouvaient à tout moment se mettre en marche, si le travail se faisait en manuel ; il ajoute que le chef de service leur avait demandé de continuer de passer les cochons

regard des déclarations recueillies, il apparaît que les quantités objet du trafic auquel s'est livré Mehmet X... ne sont pas inférieures à 4 kilogrammes de produits stupéfiants, tels l'héroïne et la cocaïne

victime une atteinte à son intégrité physique, est de nature à constituer les violences de l'article 222-13 du Code de procédure pénale ; que le simple fait d'adresser un colis contenant une queue de cochon

(le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons de vin, du Havre à Douala (Cameroun) ; qu'une partie de la machandise a disparu alors que le container

selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com. 13 novembre 2002, pourvoi n° 01-02.544) que la société International express Co Ltd (société IEC) qui avait été chargée du transport d'un container

requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 7 décembre 2022, Mme A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'hôpital Cochin

d'annuler le titre de recettes n°220330667021100 émis le 26 mai 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 383,79 euros relatif à des soins dispensés le 11 mai 2022 à l'hôpital Cochin

d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge par l'hôpital Cochin