AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée vallée Bremet, Moulin de Vaux

Paul Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Y..., née X..., demeurant ... du Moulin, 94320 Thiais, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au

[W] [O] ENERGIES dont le siège social est sis 09 route des Moulins - 28160 UNVERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège non comparante,

RG N : 15/ 00694 AFFAIRE : GFA DU MOULIN DE L'HUMEAU pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. Christian X..., SAFER POITOU CHARENTES G.

qu'elle estime avoir subis du fait de la résiliation, le 8 avril 2020, du lot n° 3 qu'elle s'était vu confier dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins

Le 09 décembre 2019, le tribunal de Commerce de Libourne prononce l'ouverture d'une liquidation judiciaire de la société le MOULIN BILLAUDAIS.

George, demeurant ... à Moulins-lès-Metz (Moselle), 8 / de Mme Sylvie Y..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 9 / de M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des motifs et des qualités de l'arrêt attaqué que la société en nom collectif, fondée en 1925 pour l'exploitation du Moulin de Condetz entre Marcel Y... et

[Localité 1] [Localité 2] Madame [Y] [H] Le moulin [Localité 1] [Localité 2] SARL LE MOULIN [Localité 1], inscrite au RCS d'ALENÇON, SIRET n° [Localité 1], ayant son siège social LE MOULIN [

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la société Développement Bijoux d'Art, de la SCP Piwnica et Molinié

X..., domicilié ... à Moulin (Seine-et-Marne), ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Leader Saint-Tropez, 4 / de la société Securitas, société anonyme dont le siège est Palais

, dit "moulin de Beauregard" et ses dépendances pour une contenance globale de 108 hectares moyennant le prix de 327765,38 euros.

, dit "moulin de Beauregard" et ses dépendances pour une contenance globale de 108 hectares moyennant le prix de 327765,38 euros.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts Z... et des consorts X..., les conclusions de M.

quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Claude AU..., demeurant à Moulins-les-Metz (Moselle), ..., 42 / de Mme Monique YW..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 43 / de Mme Eveline C..., demeurant à Sorbey (Moselle), ..., 44 / de Mme

CELUI, SITUE RUE JEAN-MOULIN, DE "CHARCUTERIE ET COMESTIBLES", QU'ILS LEUR AVAIENT, ANTERIEUREMENT, CONFIE EN GERANCE LIBRE; QUE LES ACHETEURS ONT OBTENU DE LA COUR D'APPEL QU'IL SOIT INTERDIT AUX