DB3S-W-B7H-YTOU Minute : 419/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 C/ Madame [U] [B] Monsieur [G] [O] Représentant : Me Chanda

anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00046 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chiara

Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller et Mme Chiara GIANGRANDE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CASINO, SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Chiara

octobre 2024, SARL de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara

octobre 2024, SARL de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara

juge-commissaire de la liquidation judiciaire de Mme A..., a, à la requête du liquidateur, rendu une ordonnance visant celles ci-dessus mentionnées des 6 décembre 2004 et 7 novembre 2005, qui a : - nommé Maître Chiara

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Chiara X..., - La société Pearl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant Mme C ; - Mme B, représentant le département

GIDIUCCI 1960   Carmen Rossana GIORDANO 1970   Luigi GIOVANELLI 1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA 1978   Roberta IACOMINI 1970   Vincenzo LAGRUTTA 1982   Chiara

L’étude d’impact comporte un volet paysager, qui a identifié les différents éléments fondateurs du paysage et les enjeux de sensibilité, notamment au col de la Chavade, et les effets cumulés avec les autres

DUMONT AVOCAT, Avocat au Barreau de VANNES INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [K] [S] née le 15 Janvier 1968 à [Localité 2] (59) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Chade

DEUXIÈME SECTION Requête n o 49199/06 présentée par Maria MESSENI NEMAGNA et autres contre l'Italie introduite le 8 décembre 2006   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M mes Maria, Teresa, Chiara

DEUXIÈME SECTION Requête n o 49199/06 présentée par Maria MESSENI NEMAGNA et autres contre l'Italie introduite le 8 décembre 2006   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérants, M mes Maria, Teresa, Chiara

    Le requérant est né en 1953 et réside à Contrada Chiaia San Giorgio la Molara (Bénévent). A. La procédure principale 5.     Le 15 février 1984, M.

Chiara MESSENI NEMAGNA 1952 Italienne Camerino 3. Mariarosalba MESSENI NEMAGNA 1956 Décédée en 2018   Héritier   : Eugenio VENDEMIALE 1983 Italienne Bari 4.