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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437c6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Condamné la société Chuberre à supporter les dépens de l'instance. Condamné la société Chuberre à payer à la société Districera la somme de 500 € au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200656
31 mars 2011
31 mars 2011
débiteur saisi, régulièrement sommé, avant l'adjudication définitive ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la vente sur saisie d'un bien immobilier lui ayant appartenu, la SCI du Chalet
Source officielleREFERES
686824ec4965b5d9df31a3ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[X], n’a pas été en mesure de délivrer une sommation de payer à la SAS Chaleur Design, liquidée, et a constaté que le local commercial était exploité par la société Chaleur Design 28, créée le 30 juin
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b4cdc6046d476d426a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La société par actions simplifiée Etablissements Chalom (la société Chalom), anciennement dénommée société Véranda, est, quant à elle, propriétaire du lot situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, local
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b872
20 février 2008
20 février 2008
A partir de l'année 2000, la demande de matériaux est plus forte et la CARRIÈRE a entendu contrôler les quantités fournies à CHOLET ENROBES.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
14 août 2007
Le 4 mars 2005, le chalet a été livré, démonté, à Nicolas X....
Source officielleChambre 1
DTA_2102152_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5943c
17 juin 1980
17 juin 1980
COMME SON AMI ET SON EGAL, SANS QUE SOIT ETABLIE DE FACON EXPRESSE UNE VOLONTE DE PARTAGE DES BENEFICES ET SURTOUT " L'AFFECTIO SOCIETATIS " DE CHOULET ; QUE SI L'ARRET CONSTATE QUE CHOULET AURAIT VERSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00917
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouvet et Guyonnet, en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Le Chalet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511821_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Tir Sportif ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Cholet.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Chollet (société Chollet), suivant déclaration du 10 juillet 2006, enregistrée au greffe de la Cour sous le no 2077/2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
a réglé en totalité les deux premiers chalets et a versé un acompte de 6. 000 € pour un troisième chalet, restant devoir le solde de 7. 135 € qu'il a refusé de régler alors qu'il avait été livré ; Diana
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007776907
25 mai 1990
25 mai 1990
requêtes d'une part, de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DE VACANCES et d'autre part, de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300930
15 septembre 2015
15 septembre 2015
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société Le Chalet tendant à voir condamner la Sarl X...
Source officielle3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d46
18 avril 2023
18 avril 2023
débouté en conséquence la SA HLM des Chalets de sa demande de provision et l'a renvoyée à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond compétente; - condamné la SA HLM des Chalets aux dépens; - débouté
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907358_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Chalets Dufour a pour activité la fabrication et la pose de charpentes et de menuiseries, tous travaux de menuiserie, taillage de chalets et maisons en bois.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493740.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société Chalet Notre-Dame de la Croix a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Crest-Voland (Savoie) a
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le CH de Cholet et la société AXA ne sont pas fondés.
Source officielleChambre des Urgences
69fd798ccdc6046d4703c02b
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à
Source officielleaudience ordinaire
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage
Source officiellePage 31 sur 966