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957 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c4

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

. - signé par Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, présidente de chambre et par Monsieur Christophe DECAIX, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

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CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d22

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e6a

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux A... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

ATLANTIKOS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 13 avenue du Vercors 38600 FONTAINE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour SA AXA FRANCE IARD

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Christophe XG..., demeurant ..., 37 / de Mme Anne-Marie XH..., demeurant ..., 38 / de Mme Patricia XI..., demeurant Neuilly le Malherbe, 14210 Evrecy, 39 / de Mme Martine XJ..., demeurant ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00116

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Christophe A... né le 20 Novembre 1969 à Ajaccio (2000) ... 20100 SARTENE défaillant M. David Laurent M...

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocat plaidant Madame [E] [D] née le 30 Mars 1980 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6633da4ac0d3e3fe99d17a86

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 SMABTP, en qualité d’assureur DO et d’assureur de la société EIFFAGE cONSTRUCTION [Adresse 21] [Localité 14] représentée par Maître Carole FONTAINE

Source officielle
CA

Attributions PP

69cf5cdccdc6046d47f38bc9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ORIENTALES N° 207/24 Nous, Emilie DEBASC, conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

l'entreprise restent accessibles à tout le moins dans un sens ; Que par ailleurs, l'huissier a de lui-même retenu à 8 heures 45 que le sas d'entrée des poids lourds est maintenue par un « cadenas de fortune

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6536c7633dcd15b3c0e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

ESPACE AUTO 31 INFIRMATION Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Pauline VAISSIERE Me Christophe EYCHENNE CCC POLE EMPLOI REPUBLIQUE

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

de Cannes (Alpes-Maritimes) (pièces n° 15.1 et 15.2) ; que l'article précité précise qu'après avoir fondé, en 1988, le groupe Léonard de Vinci, qui gère des actifs immobiliers pour le compte de fortunes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24e

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162822c7a007b88ee156666

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

siège Ayant son siège Chez l'agent consignataire du navire [Adresse 8] [Localité 7] ANGOLA Représentées par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistées de Me Christophe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC003738705

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

La requérante et son mari Christophe Becker sont les parents de deux filles E. et A. nées les 23 octobre 1996 et 28 août 2003.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690a66b143d68eab408b8254

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBWK-W-B7I-CN56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64f816700a9accd9695a431c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

NACC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66197c181b7735881a7c29f3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

avril 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], ayant pour Syndic la Société à Responsabilité Limitée CABINET FABRICE SAULAIS - [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Source officielle