Chevreau, conseiller rapporteur, MM. I..., Z..., J..., D..., X..., C..., B..., H... F..., G... E..., M. Chemin, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. H..., J..., Z..., D..., Y..., I..., C..., F... E..., M. Boscheron, conseillers, M. A..., Mme B..., M. Pronier, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier , conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Mucchielli, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, M. Dorly, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Chevreau, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

de construire d'un terrain sis 2T, Hameau de Trottigny, à Chevreuse.

A..., qui décrivait le conducteur, comme « un homme de 25-30 ans de type caucasien de taille 1,75 m, cheveux clairs, une dentition qui n'était pas soignée » , qu'il reconnaissait M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Jean Chereau, de Me Balat, avocat de M.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] s'est fait pratiquer une coloration des cheveux dans un salon de coiffure en septembre 2013.

d'annuler le jugement du 7 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse

enregistrés les 22 octobre et 18 novembre 2021, Mme B, M. et Mme C, M. et Mme D, représentés par Me Benoît Arvis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Chevreuse