novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 24 juin 1983 par lesquelles le président de la Chambre des métiers du Cher

C..., - et les observations de Mme D..., représentant le préfet de Loir-et-Cher. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 14h07.

X..., demeurant ..., Les Montils Loir-et-Cher , président de l'Association d'usagers dans le cadre du Loir-et-Cher, et tendant : 1° - à l'annulation du jugement du 30 août 1983 du tribunal administratif

- condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Cher aux entiers dépens.

Le préfet du Cher, par un arrêté du 9 juin 2021 lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Cher de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " présentée par M.

de la commission de médiation de Loir-et-Cher du 8 novembre 2021 reconnaissant leur demande de logement urgente et prioritaire.

Considérant ce qui suit : ar un arrêté du 26 octobre 2021, le maire de la commune de Chevrières ne s’est as o osé à la déclaration réalable dé osée ar M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2019, le syndicat RPI Blennes-Chevry-Diant, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du préfet de Loir-et-Cher du 22 décembre 2022 sont annulés.

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

de Me ROGER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LE SYNDICAT FEDERE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU LOIR-ET-CHER

Par deux arrêtés du 13 décembre 2018, la préfète du Cher a refusé de leur délivrer des titres de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Cher en date du 5 août 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Cher de procéder au réexamen de la situation de M.

Par arrêté en date du 5 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, le préfet de Loir-et-Cher a assigné M. C... à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours. M.

Article 2 : Mme A est renvoyée devant le département du Cher et la caisse d'allocations familiales du Cher pour le calcul de l'allocation de revenu de solidarité active à laquelle elle a droit au titre

FM réseau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chérie FM réseau et la condamne à payer à M.

a recalculé ses droits au RSA pour le compte du département du Cher et que ce département a considéré qu'elle avait commis une fausse déclaration.

Dalibard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la communauté de communes Autour de Chenonceau Bléré-Val de Cher

Gasnier ; - et les observations de Me Kao représentant le préfet de Loir-et-Cher. Considérant ce qui suit : 1. M.