Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouzet, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. Le 22 avril 2022, Mme A...

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le bateau à la devise « GEEP », immatriculé SSR117441, appartenant à M. A...

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le centre hospitalier de Prades. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Telès représentant la commune de Cournonterral. Considérant ce qui suit : 1.

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant M.

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, représentant M.

Ces 5 cm s'entendent comme dépassant du merrain à partir de la courbure supérieure) au-dessus de la chevillure sur au moins un merrain et ce quel que soit le nombre d'andouillers du second merrain (le

cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la Banque Delubac et compagnie, dont le siège est 16, place Saléon Terras, 07160 Le Cheylard

le 22 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société en commandite simple DELUBAC ET CIE - BANQUE DELUBAC ET CIE dont le siège est 16, place Saleon Terras au Cheylard

ET F..., LE SIEUR G..., LA DAME H..., LES SIEURS I..., J..., K..., L..., M..., LA DAME N..., LES SIEURS O..., P..., LE CHELARD, LA DAME Q..., LES SIEURS R... ET MIMONDO, LES DEMOISELLES S...

née le 06 Août 1926 à LE CHEYLARD (07160) ... 07160 LE CHEYLARD Rep/ assistant : la SCP P.

APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Avenue de Chabannes 07160 LE CHEYLARD

défendeurs à l’incident : Madame [W] [F], née le 5 septembre 1986 à [Localité 4] (GRECE), de nationalité grecque Vétérinaire, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6], représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

C... , représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2023 par lequel la maire de Galluis a rejeté leur demande de permis d’aménager sur les parcelles

rendu le 22 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne sophie CHEVILLARD

[I] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Caremoli, représentant M. B... et celles de Me Sananedsch, représentant la commune de Montarnaud.