MINUTE N° 24/455 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 176/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 328 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02 / 01431 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY

BERGMANN - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Copie au MINISTERE PUBLIC Le 05/07/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2007 Numéro

JML/ SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Claus WIESEL Le 27. 05. 2010 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

PB MINUTE No 383/ 2016 Copies exécutoires à Maître HARTER Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Copie à Monsieur Christian X...

Il soutient que l'exécution provisoire du jugement entrepris emporterait des conséquences manifestement excessives : il est éleveur de chevaux et doit faire pâturer ses chevaux, récolter le foin et se

courses de chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural

demandes de la Société des courses de Vannes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ; Vu le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux

Sur la validité du congé Moyens des parties La SARL Espace France cheval soutient que la location de pâtures pour les chevaux constitue un bail rural et que le congé délivré par Mme [P] est nul.

Aux termes de l’article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : « Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour

représenté par Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY, avocat à la cour, Roger A... et Gloria B...

de rechute au sens de l'article L. 443-1 du Code précité, de sorte qu'en se fondant sur un rapport d'expertise qui, pour dénier l'existence d'une rechute énonce que l'oedème survenu au niveau de la cheville

/BORGHI - Me CHEVALLIER-GASCHY Le 8 juillet 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 Juillet 2022

MINUTE N° 23/16 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

C... dont les dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même

conseil et assistance de M. de Guerry, avocat, dans le cadre du litige survenu postérieurement au décès de Florent Martineau avec lequel elles avaient exploité pendant de nombreuses années un élevage de chevaux