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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

67f4ad9b76ec6bab6dfbab1f

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Marietta CHAUMET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c7dfde5caae99bd07c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

02623) TRANSFO MATELEC SAS CEL FRANCE [X] C/ Société TECNO ELECTRIC SRL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503108_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503416_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503508_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503562_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503702_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503754_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310441_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l’audience du 4 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306625_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307559_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305242_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305374_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505566_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505705_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2605469_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Chauvet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 23 avril 2026. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02418

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Maron, Pietton, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00526

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° K 16-12.930 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [P] [D].

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201381_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, première conseillère.

Source officielle

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