Le rapport de Charret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

François Charles Y..., Mme Odile Charles Y..., Mme Bénédicte Z... et M.

Charles, - LUCAS H..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de confiance

cour d'appel qui a constaté que l'activité de la société Servicosm consistait dans le conditionnement de produits de beauté, vernis, mascaras, laits corporels, soins pour le corps et soins pour les cheveux

avec l'employeur sans insubordination et ne commet donc aucune faute grave (violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail) ; 4 / qu'en ayant énoncé que le salarié avait cherché

alors, d'autre part, que dans ses conclusions du 12 juin 1989, elle soulignait que la société VDS, ayant sollicité par son mandataire un avenant d'extension, postérieurement au sinistre, n'avait pas cherché

F... ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que sa blessure à la cheville est imputable à un accident survenu aux temps et lieu de son travail. 5.

X... n'avait pas commis une faute intentionnelle d'une gravité particulière, en ayant volontairement cherché à tromper la société Gare routière marseillaise sur la solvabilité de la société La A...

pour délit de fuite tout en relevant qu'il s'était arrêté un temps suffisamment long pour permettre à un témoin de relever son numéro d'immatriculation, de sorte qu'il n'est nullement établi qu'il ait cherché

. ; qu'en définitive les pièces produites par les appelantes n'apportent pas la certitude que Theranol ait cherché à induire en erreur la clientèle sur l'origine de son test de grossesse et qu'elle fait

lors de l'enquête préliminaire les 29 août et 29 septembre 1990 que, "dès le début de l'altercation, Marcel X... s'est fait renverser par le tracteur et à aucun moment il n'a pu se relever pour aller chercher

"alors que l'arrêt ne contient aucun motif spécial de nature à justifier cette mesure de sûreté prise à l'encontre du prévenu qui, relaxé en première instance, a régulièrement comparu et n'a jamais cherché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheville dauphinoise, société anonyme, dont le siège est sise

X... allait chercher sa fille tous les vendredis à la sortie de l'école à P..., reste seul avec elle le dimanche... elle comprenait très bien qu'il était seul à s'occuper d'elle" ; qu'en estimant que

les consorts Z... pour une somme de 300 000 francs le 15 décembre 1986, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, selon Gilles Z..., du bétail ayant appartenu aux frères Z... se trouvait dans le cheptel

n'indiquait pas en quoi le système français, aprés sa modification, restait discriminatoire ou protecteur, que l'article 95 du traité de Rome n'imposait pas uen correspondance exacte entre la puissance en chevaux-vapeur

d'un projet de licenciement n'était pas établie avec certitude sans même rechercher si, lors de cette désignation, la salariée ne se croyait pas menacée d'un licenciement contre lequel elle aurait cherché

et alors, d'autre part, que Mme Y... arguait de sa bonne foi, faisant valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'avait commis aucune fraude lors de la rédaction de l'acte de prêt, n'ayant pas cherché