H... pouvait utiliser pour accéder à l'immeuble cadastré n° 292 lui appartenant, et que les époux X... devraient lui laisser le libre usage de ce chemin ; que, les 22, 26 et 27 février 1996, M.

la cour d'appel, qui a constaté que Samuel Y... circulait dans un véhicule aux pneus usagés, par un temps brumeux ne permettant pas une détection rapide des obstacles, en troisième vitesse, sur un chemin

4 ou 5 camions quand on ne lui en avait commandé qu'un seul" ; que le conseil du Crédit Agricole a expliqué également que le prévenu a eu recours à la vente forcée ; qu'il a expédié par voie de chemin

juge d'instruction que Grace Y... n'était pas consentante; que Grace Y... a exprimé un refus avant et pendant les faits; que, malgré ce refus de Grace Y..., Laurent X... s'est engagé dans un chemin

vitesse élevée, et n'a pas vu l'obstacle en temps utile ; que cette faute a participé à la réalisation de l'accident mortel qui aurait pu survenir avec un autre véhicule circulant régulièrement sur le chemin

préjudice réellement subi par l'exproprié ; qu'il s'ensuit qu'en refusant d'indemniser le dommage résultant de la suppression d'un espace piétonnier qui permettait aux usagers du "VVF Belgodère" de cheminer

préjudice réellement subi par l'exproprié ; qu'il s'ensuit qu'en refusant d'indemniser le dommage résultant de la suppression d'un espace piétonnier qui permettait aux usagers du "VVF Belgodère" de cheminer

pour connaître de l'appel en garantie, puis, par une seconde décision, rendue après exécution d'une consultation dont il adoptait les conclusions, a condamné la société d'HLM à faire détruire une cheminée

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), la commune de [Localité 11] (la commune), propriétaire d'un chemin cadastré XC n° [Cadastre 7], a assigné en bornage judiciaire les propriétaires des parcelles

a noté, dans son rapport que la grue était bien affectée du vice constaté par l'Apave le 29 juin 2012 quelques mois après la vente, qu'il provient des dégradations des rouleaux cylindriques et des chemins

[L], locataire évincé, d'une « barrière composée de troncs, de piquets de bois et de fils de fer », ainsi que de « baignoires » faisant obstacle à une progression normale sur le chemin menant aux parcelles

Adresse 1] ; que les époux [T] ont assigné les consorts [P] pour voir juger que ce passage pouvait s'exercer en automobile ; Attendu qu'ayant constaté que le droit de passage s'exerçait depuis le chemin

laisser libre un passage de 2,25 mètres sur la façade, puis de 2,50 mètres pour permettre aux époux Z... d'accéder à leur propriété en véhicule automobile, l'arrêt, tout en relevant que l'assiette du chemin

Chemin, Villien, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Y..., des conduits de cheminée, "tels que situés sur" un rapport d'expertise ; que M.

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Jean Magnan et fils, dont le siège est RD 926, 76400

débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration installés par celle-ci sur les emplacements d'un parking aménagé et d'un cheminement