manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs qu'Henri Y... et Mlle Z..., de par leur position au Xyphos, étaient à la charnière

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [I], exerçant sous l'enseigne Mont Blanc Retreats, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Chamonix

juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en raison de propos tenus en direct, le 11 janvier 2015, sur les chaînes

destinés au transport de personnes du fait que l'expert avait conclu que tous les véhicules qu'il avait examinés avaient une puissance transmise aux roues par des arbres de transmission et non par une chaîne

tenus sur les ondes mettant en cause la gestion de ses mandats publics, et lorsque ledit adversaire a pu immédiatement répliquer dès le lendemain à ces propos, dans les mêmes conditions et sur la même chaîne

d'une autre télévision pirate, parfaitement hypothétique puisque dépourvue du moindre commencement de preuve, pour considérer que les procès-verbaux, qui mentionnaient que, simultanément avec les six chaînes

Y..., ès qualités, soutenait que M. d'X..., alors directeur d'antenne de la chaîne de télévision câblée Paris première, n'avait sollicité de façon non ambiguë sa réintégration dans la société La Cinq,

cette société, dès lors qu'il était constaté que celle-ci avait adressé une lettre de suspension du contrat le 17 juin 1988, demandant de ne pas donner suite à des commandes destinées à préparer la chaîne

que les conclusions faisant valoir que le 2 janvier 1987 (sic) en réalité le 2 février 1987, la société sans formuler aucune réserve, lui promettait le paiement d'une commission sur la vente d'une chaîne

personnel, sur le lieu de travail ; qu'en affirmant néanmoins, pour retenir que le coût prévisionnel de l'expertise n'était pas excessif, que ''l'expertise ordonnée (…) impose que l'ensemble de la chaîne

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 avril 1981 par la société Claude aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Sylvania Lighting International en qualité d'ouvrière chaîne-montage

Z... que celui-ci n'avait pas d'adresse fixe à Chamonix, qu'il n'occupait l'appartement de M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, M.

Article 3 : La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

autorisant la Société Française de Développement des Techniques Médicales à créer, d'une part, huit postes d'hémodyalise à Antibes (Alpes-Maritimes) et, d'autre part, un centre d'hémodyalise de vacances à Chamonix

Pour demander l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc, la requérante fait valoir, d'une part, que l'affichage de ce permis est irrégulier, que l'appartement de sa mère se

X..., organisateur de manifestations sportives, dont certaines avaient été retransmises par la société Eurosport (la société), exploitante de chaînes de télévisions, avec laquelle il avait conclu un accord

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule