B..., représentée par Me Niango, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle a prononcé

Charles-Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Par déclaration au greffe du 1er février 2023, la société Chatel Transports a formé appel de ce jugement.

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 1990), qu'au cours d'une collision entre un camion de la société Transports Chatel et une camionnette de la société C... conduite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme B D, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le

Charles X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la commune de Châtel-Guyon représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, demande au juge des référés sur le fondement

Chatel Y..., demeurant ..., administrateur judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

André Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.

Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...

la procédure suivante : La société civile immobilière Chardonnay a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Châtel

François Charles Y..., Mme Odile Charles Y..., Mme Bénédicte Z... et M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel

note verbale du 7 juillet 2014, le service du protocole du ministère des affaires étrangères du transfert de la résidence officielle de l'ambassadeur, précédemment située dans les locaux de la chancellerie

X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Chatrace-SA Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat

Charles X... a fait donation à son fils, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.