l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Champagne-Ardenne

[K] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne

interjeté appel le 22 avril 1996 d'un jugement rendu par un juge de l'exécution ; que le Crédit agricole de l'Yonne, aux droits duquel vient aujourd'hui la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne

Villien, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Balsamine et de la SNC Boursin et Cie, de Me Blondel, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Champagne Ardennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société juridique et fiscale de Champagne, société

pourvoi n° W 19-24.659 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

pourvoi n° T 20-21.279 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne

pourvoi n° V 21-15.742 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est Champagne

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Mutualité française Champagne

C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 11 AVRIL 2001. ARRÊT DU 26 FEVRIER 2003 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico dépôt, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M

l'État, direction des affaires juridiques, domicilié [...] , 2°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Champagne-Bourgogne

[R] [M] (les consorts [M]) à payer à la Banque populaire de Lorraine-Champagne, aux droits de laquelle vient la Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne (la banque) une certaine somme en vertu de prêts

Y..., viticulteur, a vendu à la Maison de Champagne Z... un lot de champagne payable en plusieurs échéances ; que cette vente a été effectuée par l'entremise de M.

substantielle dont l'inobservation est d'ordre public et doit entraîner la nullité de la procédure ; qu'en l'espèce, la plainte qui a été déposée par le directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne

rémunérés ; qu'interrogée sur la présence d'un carnet mentionnant au nom de Tahar la somme de 1 000 francs, elle déclare qu'il s'agit d'une dette de ce dernier qui lui aurait emprunté trois bouteilles de champagne

d'instruction à Alençon ; que, toutefois, ce ne seraque le 13 février 1991 à 11 h 15, après la perquisition effectuée à son domicile dans le cadre de la procédure concernant l'un des vols commis à Champagne