l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Schmitt pour la société Oriad Ile-de-France et celles de Me Chaves-Guillon

] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON

d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Maître Marie VICELLI, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1985, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charles

par son syndic le Cabinet GROUPE OUEST IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 11] et son établissement secondaire sis [Adresse 9] - [Localité 13] représenté par Me Xavier GUITTON

sous le n°842 438 194, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Fabrice GUILLOUX

[P] [T], au guidon de sa moto, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

B, représenté A Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 1819788/5-1 du 8 octobre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de confirmer l'article 2

Oyon 72100 LE MANS Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée par Maître Valérie GUILLIN, avocat, 181, rue de la Pompe 75116 PARIS S.A.

Représentés tous deux par Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2613 Assistés sur l'audience par Me Yann-Charles CORRE, avocat au barreau de PONTOISE INTIMÉS Monsieur Olivier Y

d'entretien que tous les 15 ans ; que le fait qu'à vol d'oiseau le lieu de l'accident ne serait qu'à 300 mètres d'une zone urbanisée, ou encore que la parcelle aurait été comprise dans des périmètres de chasse

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Didier JOLY, conseiller - Marie-Claude REVOL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03

Jugement rendu le 17 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F16/01913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benoît GUILLON

NASLIN [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Par acte authentique du 12 mars

Les travaux du lot n° 1, relatif à des prestations de « Terrassements, fondations spéciales, gros œuvre, chapes, sol minéral, charpente métallique, aménagements extérieurs, espaces verts », attribué à

G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat

le 03 Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/00566 APPELANTE Madame [D] [I] [F] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Jean-Charles

assisté de Me Francis CARLY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 0068 - Madame [K] [P] demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel GUILLIN-MODAINE

COVEA RISKS 19 / 21 allée de l'Europe-92616 CLICHY CEDEX représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Alex D...