civile ; Attendu que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 décembre 1998, Mme H..., alors âgée de trois ans, a été blessée par la chaîne

(la société Apple) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2014), que la société Parabole Réunion, qui commercialise des bouquets de chaînes de télévision en réception directe par satellite

CSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Carrefour Supply Chain

de fabrication, en collaboration avec la société Sipa, que le 21 avril 1988, la société Rebours a accepté le devis de cette société portant sur la réalisation de la chaîne et que, dans son devis du 25

vis-à-vis des concessionnaires, et la marque Train+auto étant, à compter du 1er juin 1986, cédée à la société Avis et la franchise à la société X..., ces deux sociétés étant des concurrentes de la chaîne

700 000 francs en principal ; que, par ailleurs, le 2 juillet 1987, la banque a consenti à la société EURODEPOT un prêt de 900 000 francs pour le remboursement duquel était stipulée l'émission d'une "chaîne

1993 sur le marché de la presse consumériste en faisant de la publicité illicite pour ses publications dans les émissions prévues pour l'information des consommateurs par les cahiers des charges des chaînes

Le 23 mai 2022, a été diffusé sur une chaîne de télévision un reportage, dans lequel plusieurs scènes tirées de l'interpellation de MM. [W] et [K] [S] [V] étaient visibles. 5. Le 11 août 2022, M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Carrefour Supply Chain

Le 27 décembre 2018, Mme [W] s'est de nouveau introduite dans l'habitation en ayant recours à un serrurier pour forcer les verrous et la chaîne fermant l'entrée. 7.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société La Chaîne

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaib, avocate de M.

visant à présenter la chaine d'élaboration des produits viticoles.

sur les dispositions du Code de la consommation, a confirmé la décision des premiers juges ayant retenu à l'encontre de Philippe X... la prévention de cession et d'administration à des animaux dont la chair

X..., exploitant quatre hôtels au Sénégal, détenait 83 % du capital de la société de droit français Chaîne hôtelière Savana international (CHSI), devenue d'abord la société Sud hôtels, et enfin la société

avocats du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne

X... avait glissé ses mains entre le dossier et l'assise de sa chaise, pendant qu'il vérifiait l'exercice qu'elle réalisait et avait "touché", "caressé" ses fesses pendant quelques secondes en se penchant

B..., employé de la base de loisirs a clos les lieux avec une chaîne et un cadenas. Les clés des locaux et du cadenas ont été remises par Jean-Yves Page à M.