Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dans sa requête en nullité déposée devant la chambre de l'instruction, M.

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

suffisantes contre l'intéressé pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises; Qu'en effet, les chambres d'accusation, statuant sur les charges de culpabilité, apprécient souverainement, au point

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

mise en liberté; qu'en se référant seulement à l'importance des charges et de la peine encourue pour en déduire que Jean-Marc Y... pourrait être tenté de se soustraire à l'action de la justice, la chambre

Z... d'avoir donné la mort à Samy Y... ; qu'il n'y a donc lieu à suivre, contre lui, de ce chef ; "1) alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction de rechercher s'il existe des charges suffisantes

de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que, la chambre de l'instruction doit se borner à constater, au terme de l'instruction, l'existence de charges suffisantes justifiant

n'a pas outrepassé les limites de sa compétence d'attribution telle que fixée par l'arrêt de la chambre criminelle l'ayant chargée d'instruire, et a justifié le renvoi des deux inculpés, demandeurs au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Le Gall conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, MM.