"en ce qu'après avoir annulé le jugement, la cour d'appel a évoqué, a déclaré le prévenu coupable des faits de la poursuite et l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement ; "alors que chacun

pourvois annexés au présent arrêt : Attendu que la SCI Geoffroy fait grief aux trois ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes d'Etampes, 21 mai 1997) de l'avoir condamnée à payer à chacun

, que la rupture devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que lorsque les parties sont d'accord pour admettre que le contrat de travail a été rompu, chacune

X... fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, 18 avril 1994) de l'avoir condamné à payer à chacun de ses salariés, M. Y... et M.

condensation, en prenant en compte 7 sinistres ayant des plafonds de garantie distincts, tout en fixant globalement à 30 % la part de responsabilité de l'architecte dans ces désordres, sans rechercher, pour chacune

antérieurement fixé et éventuellement révisé d'un commun accord des parties, quel que soit le fondement de ce réajustement, la cour d'appel a violé l'article L. 145-39 du code de commerce ; 2°/ que chacun

sa décision d'un défaut de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, lorsque l'acte à signifier concerne deux époux, la signification doit être faite séparément à chacun

du Code de procédure pénale, la question doit être posée en fait et non en droit ; qu'en se bornant à reproduire partiellement la définition légale des faits de viol poursuivis, sans caractériser chacun

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'Administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

payer les sommes de 5 000 euros et de 2 065,90 euros à Saïd Z... et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire ; "aux motifs qu'il est impossible de déterminer la part prise par chacun

la société MCC fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 3 juillet 1992) d'avoir décidé que le licenciement des salariés ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à chacun

l'employeur n'était pas légitimement fondé à ne pas imputer à l'un plutôt qu'à l'autre des deux salariés les malfaçons commises, et à considérer qu'elles révélaient nécessairement l'incompétence de chacun

volonté des salariés de quitter l'entreprise ne pouvait cependant être prise en considération, faute de présenter un caractère exprès et d'avoir été réitérée après information précise des droits de chacun

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

global de l'ensemble de ces opérations, tel qu'il est comptabilisé et déclaré à l'administration par le mandataire gérant de la société en participation, et ce alors même que les chiffres d'affaires de chacune

manifestement illicite, alors : « 1°/ qu'aucune disposition légale n'impose à l'employeur de transmettre aux membres du comité social et économique la liste nominative des salariés affectés sur chacun

1993 du Code civil, L. 621-32 et L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, le 9 avril 1992, la société Marseillaise de crédit (la banque) et la SARL des Etablissements Chabran

[P] et [N] [Y] se rendant cautions, chacun à concurrence de 150 000 euros. 2.