l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Christèle X... ... 35140 ST HILAIRE DES LANDES comparante ET : Maître Stéphanie Y... ... 35510 CESSON

judiciaire provisoire ayant été inscrite sur l'immeuble, le comptable de l'étude notariée était constitué séquestre des fonds avec faculté de substituer ses pouvoirs à la comptable de Me Z..., notaire à Cesson-Sévigné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER), dont le siège est à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine

Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Rennes, au profit de LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE QUIMPER KERFEUNTEUM, ayant son siège social à Ceffon-Sevigne

dont le siège est à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Philippe X..., demeurant à Cenon

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur René Y..., 2°) Madame Marcelle X..., épouse Y..., demeurant tous deux à Isles, commune de Cénon-sur-Vienne

Manuel H..., demeurant ..., appartement 621, 94190 Villeneuve-saint-Georges, 8 / de Mme Virrane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9 / de M.

au profit de la société Protectas SDC venant aux droits de la société anonyme SGI Surveillance, Agence régionale 35, groupe Protector, dont le siège est Forum de la Rocade Bâtiment Alphasis, 35510 Cesson

Abdellah Y..., demeurant cité Palmer, ..., appartement 210, 33150 Cenon, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal de sa fille Ilham Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

Gérard E..., 28) Mme Mireille E..., née C..., demeurant ensemble ... à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Hubert, demeurant Le Calendrou à Cesson-Sevigne (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ouest Electro-Technique, dont le siège est "Les Champs Blancs" à Cesson

Gabriel Z..., demeurant ... à Cénon-sur-Vienne (Vienne), 28) M. C..., demeurant ... (Tarn), 38) Mme Maire-Louise Z..., épouse X..., demeurant ...

en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la Coopérative agricole de Rennes (CAR), dont le siège est route de Fougères à Cesson-Sévigné

Paul I..., demeurant ..., cité Palmer, appartement 256, 33150 Cénon, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier

B, représenté par Me Cecen, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2024 ; 3°)

Dans ces conditions et dès lors que l'établissement faisant l'objet de la certification susmentionnée a son siège à Cesson-Sévigné, en Ille-et-Vilaine, il résulte des dispositions de l'article R. 221-3

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Haadurh Fried Chicken qui exerce une activité de restauration rapide dans trois établissements situés à Cenon, Libourne et Angoulême, a fait l'objet