Joseph A..., demeurant tous 20213 Castellare Z...

Cristille président, Mme Castellani première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.

CASTELLANI et à la FEDERATION DES PERSONNELS DES SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES DE SANTE FORCE OUVRIERE demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

PROCEDURE EN COURS - SDC LE PALACIO C/COMMERCES : MANDAT A DONNER AU SYNDIC AFIN D'ASSIGNER LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DES LOTS 78, 79, 80, 83, 84, 85, 86, 87, 278 DU MARCHE CASTELLANE ET DU HALL

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 31 May 1993 by Mr Carlo Castellazzi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société Responsive Business S.L., représentée par Me Castellacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Adélia Dratwinskyj, avocat au barreau de Paris, toque C 110 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Castelain

le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stella-Maria CASTELLANI

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée

Isola hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Stéphanie X..., demeurant Teppe et Noce, 20213 Castellare-di-Casinca

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Teppe C Noce, 20213 Castellare di Casinca, en cassation

D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles

née le 04 Janvier 1959 à SORBO OCAGNANO (20213) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Dominique Y... ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq

Domenico Castellino, est un ressortissant italien né en 1956. Au moment de l’introduction de la requête il était détenu à Lantin. Il a été représenté devant la Cour par M e M. Neve et M e S.