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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720dccd580146773ef031
25 avril 1989
25 avril 1989
LECLERC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 3513 rendu le 8 octobre 1985 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre B), au profit de la Société CARTIER, société anonyme, dont le siège social
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b91
3 avril 1990
3 avril 1990
CARTIER SYSTEMES, société anonyme, dont le siège est rue Boucher de la Rupemme BP 134 Gresy sur Aix à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307178_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le versement à Me Carmier de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506599_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501101_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f80ad
6 janvier 1993
6 janvier 1993
demeurant ... à Romorantin-Lanthenay, (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile section 2), au profit de la société anonyme d'HLM Carpi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01142
3 mai 2012
3 mai 2012
X..., engagé le 1er juillet 1987 par la société de secours minière du Nord, aux droits de laquelle se trouve la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Nord Pas-de-Calais (la CARMI),
Source officielleSection des Référés
697ce797cdc6046d4749ea0d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CARDIF IARD C/ S.A.R.L. INNOVA BTP, S.A.
Source officielleDeliberation
HATVP:2023-1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L’intéressé souhaite rejoindre la société par actions simplifiée Cartier et Compagnie , dont le nom commercial est Fondation Cartier. I. La saisine 2.
Source officiellePCP JCP ACR référé
68e88ba73ea43407b9fbc881
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La SA CARDIF ASSURANCE VIE ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire et s'oppose à l'octroi de délais de paiement.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5201
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Numéro 14/04019 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00224 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CARMI
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
[H] a valablement renoncé à sa demande de rachat total du contrat le liant à Cardif Lux Vie, condamné la société Cardif Lux Vie à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
67f57bcebbf04ef7857bee0e
4 avril 2025
4 avril 2025
frais de l'expertise judiciaire seront supportés par CARDIF, - CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [X] et CARDIF IARD à payer à MUTUELLES DE [Localité 12] ASSURANCES une somme de 4.000 € au titre de
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[C] [Z] a contesté cette position et a saisi le tribunal judiciaire d'Amiens à l'encontre de la société Cardif puis à l'encontre de la BNP Paribas; la société Cardif Assurance-vie a mis en cause M.
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5202
20 novembre 2014
20 novembre 2014
PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [K] épouse [P] C/ CARMI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201990
15 décembre 2011
15 décembre 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Cardif assurances vie.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00024
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... détenait un contrat d'assurance-vie en unités de compte ouvert auprès de la société Cardif assurance-vie ; que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01559
30 septembre 2013
30 septembre 2013
Toutefois, l'intéressée reconnaît qu'elle bénéficiait du pouvoir d'engager la société Cartier International SNC dans la limite de 25. 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e2
3 décembre 2008
3 décembre 2008
en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Valérie GIACOMONI, avocat au barreau de BESANCON SOCIETE CARDIF
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe630
29 novembre 1995
29 novembre 1995
d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile, 1e section), au profit de la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et les provinces dite "CARPI
Source officiellePage 31 sur 816