RECEVABILITÉ     de la requête N° 40623/98   présentée par Eleonora Sciarotta,                Giuseppa Sciarotta et Carmela

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé C.

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DBF, [X] AUTOMOBILES Immatriculée sous le numéro 610 802 225, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 22 septembre 2015), que Mme Y... et son époux ont constitué, le 10 juin 2010, une société dénommée Cadeal

Z... et son épouse ont constitué, le 10 juin 2010, une société dénommée Cadeal discount ayant pour objet "l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de détail de produits alimentaires et non alimentaires

et Mme [P] en constatation de l'état d'enclave de son fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés ouvrant les cadenas

text-align:left } .s47A6301F { width:130.93pt; display:inline-block } .sF202EF1C { width:181.62pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 13950/14 Maria Augusta DA SILVA CARAVELA

au barreau de VALENCIENNES DEFENDERESSE : Madame [T], [C], [X] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Hélène CANDELIER

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 18 juin 2002 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, avant de statuer sur la demande du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN - CARAILLAS

text-transform:uppercase } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Final Resolution ResDH(2004)98 Human Rights Application No. 39966/98 De Cantelar

} .sE0F936B1 { width:15.45pt; display:inline-block } .sD90BA865 { width:245.25pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64894/01 présentée par Maria Carmela

sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;         Vu la requête introduite le 3 août 1989 par Saverio CURATELLA, Antonia ROMANO, Arnaldo CURATELLA et Carmela

d'autres, laissé à la libre appréciation de l'assureur, qui n'était pas tenu d'en tenir compte, et que, par ailleurs, le montant porté sur la pièce arguée de faux, étant exactement le prix auquel le cartel

M. et Mme [O] ont installé une chaîne et un cadenas sur le portail donnant accès à leur cour. 4.

Louis A..., chef de la brigade de contrôle et de recherches de la Guadeloupe, Morne Carruel, 97139 Abymes Principal, rapportant le résultat de ses recherches sur l'EURL Vinci international..." ; qu'en

que les circonstances de l'accident laissent à penser que le comportement du salarié ne reposerait pas sur un acte exclusivement rationalisé ; que, dès lors, étant établi que non seulement cette cardeuse