comme son accès par les ronces et dont la façade Ouest est entièrement béante ; que Mme W..., qui loue son fonds à des tiers, indique avoir le projet d'utiliser ce bâtiment pour y entreposer une caravane

de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre La Mutuelle du Mans assurances IARD venant aux droits de la compagnie Winterthur, la société Soufflet alimentaire, la société Carillon

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 1998), que, par ordonnance sur requête du 17 octobre 1996, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Carcassonne

Shinya X..., domicilié [...]                   , contre le jugement rendu le 23 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Carcassonne, dans le litige l'opposant à la société Sebicab immobilier,

d'occupation des sols, réservée aux activités agricoles, d'avoir implanté sans autorisation sur cette parcelle une maison d'habitation, une piscine, des boxes pour chevaux, un « mobil home » et un cabanon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-44.205 formé par la société LCL France, Carlton N...

naturelle du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de [Localité 2], a été poursuivi des chefs de réalisation irrégulière d'aire de stationnement, de dépôt de véhicules ou de garage collectif de caravanes

important la poursuite du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi n° J 04-41.746 : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassonne

et une première confrontation verbale se produisait, ainsi qu'une confrontation physique limitée semble-t-il à une bousculade; que Daniel X... allait alors chercher un revolver à grenailles dans la caravane

inconstructible d'après le plan d'occupation des sols; que Marianne X..., propriétaire du terrain, déclarait avoir acheté celui-ci en 1988 et avoir reçu le 19 juin 1989 l'autorisation du maire d'y installer une caravane

, alors « que, la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ; que la cour d'appel a énoncé que, nonobstant son relogement ultérieur en caravane

juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur de soutènement de la caserne Carayon-Latour

responsabilité de principe à raison de sa seule qualité de chef d'entreprise, violant ainsi les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., employé de la cartonnerie

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Carbone Lorraine, dont le siège est ...

Corporate & Specialty SE, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe Cayon

1er janvier 1992 au 31 décembre 1992 par omission déclarative ; "aux motifs d'abord qu'il ressort du procès-verbal dressé le 3 juin 1992 et rédigé au cours de la perquisition effectuée dans la caravane

salarié] pour assurer la prise en charge des adolescents dans des lieux en dehors d'un établissement (en suivant l'itinérance d'une troupe de cirque) avec des hébergement précaires (caravane

maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte pour un poste aménagé ne comprenant pas de manutention manuelle de charges telles que liquides, fruits et légumes, conserves, cartons