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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentés par Me Bertrand-Capizzano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 de rejet
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629REP001776791
29 juin 1994
29 juin 1994
opérations d'expertise, si bien que l'expert n'avait pas encore pu procéder à l'expertise environ quatre ans et huit mois après que cette mesure d'instruction ait été ordonnée (voir, mutatis mutandis, Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305649_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ajoute que son client l'informe qu'il n'était pas présent à l'audience de la Cour nationale du droit d'asile car il n'a pas reçu de convocation ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5275782d5f06ef187e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, substitute générale, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535263
28 octobre 2025
28 octobre 2025
numéro du 28/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c9099302a
18 janvier 2023
18 janvier 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dbd
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1bc
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substituée par Me Solène Gauthier INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleJLD
66df4aa59b56f16fd33df35d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01159 - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69d80babcdc6046d47b06f6c
9 avril 2026
9 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
686831d14965b5d9df321427
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677f6626e034c1f8dc4588e9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
assisté de Me Cécile Vandescateele, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f15
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleETRANGERS
66a882037be56405acf78f19
28 juillet 2024
28 juillet 2024
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Diana CAPUANO (cabinet ACTIS), avocat au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509326_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 9 juillet 2025, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513321_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... avait bénéficié postérieurement d’une carte de résident en 2014 ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne qui conclut aux mêmes fins et selon les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514102_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la décision implicite de rejet n’ayant été ni retirée, ni abrogée, il y a bien lieu de statuer sur la requête ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600521_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601496_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
titre de séjour, que la menace à l’ordre public qui lui est reprochée n’est pas établie et qui demande la suspension de la décision en cause avec une injonction de réexamen ; et les observations de Me Capuano
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603818_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... n’étant ni présent ni représenté ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M. C... A...
Source officiellePage 31 sur 106