Enfin, le frère du requérant, de nationalité française, atteste des liens qu'ils entretiennent et de la bonne intégration des intéressés en France.

Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Di Candia, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B ressortissant guinéen né le 7 octobre 2003, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 octobre 2018, alors qu'il était mineur.

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Mme A, ressortissante nigériane née le 29 juin 1985, est entrée en France en 2015. Le 9 février 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'épouse de réfugié.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".

sur le territoire français. () ".

du 5 mai 2021 portant obligation de quitter le territoire français, et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-quatre mois ; 3°) d'enjoindre

En ce qui concerne les moyens propres à la contestation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme A résident en France depuis 7 années, qu'ils parlent français et que leurs enfants sont scolarisés en France.

Il ressort des pièces des dossiers que M. et Mme A résident en France depuis 7 années, qu'ils parlent français et que leurs enfants sont scolarisés en France.

B soutient qu'il a fixé le centre de ses intérêts en France et se prévaut de sa maîtrise de la langue française, du pacte civil de solidarité qu'il a contracté avec une ressortissante française, des liens

Il s'est marié, le 17 juin 2019, avec une ressortissante française et a été mis en possession d'un certificat de résident en qualité de conjoint de français.

de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

[Adresse 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [H] [D] Madame [Z] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

DE L’IMMEUBLE [Localité 11] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsieur [Y] [M]-[T] Représentant : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 25/00026 N°'Portalis': DBVO-V-B7J-DLY3 N°'de minute': 25/00025 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT