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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca6035f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CALLON AVOCAT & CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Eric CALLON de la S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00725
15 avril 2015
15 avril 2015
France Sud-Est et de la société Océ France ont été transférés à la société Canon France à la suite de la fusion-absorption de ces deux sociétés par la société Canon France respectivement les 1er juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90330
26 mars 2026
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 24-22.679 Demandeur : M., [K] Défendeur : la société Groupe Cayon Requête n° : 551/25 Ordonnance n° : 90330 du 26 mars
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300074_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
EUROPE LIMITED, AEGON SCHADEVERZEKERING NV, AMEV INTERLLOYD SCHADEVERZEKERING NV, TOKIO MARINE AND FIRE INSURANCE COMPANY Ltd, SUMITOMO MARINE & FIRE INSURANCE CO EUROPE LTD ont indemnisé la société CANON
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288268
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Article 3 : Les conclusions de la SA Financière Immobilière Calyon présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 05
69f69f5ccdc6046d4764db61
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Benjamin CALONNE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e43b
5 mars 1968
5 mars 1968
ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M CALON
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e4a2
7 octobre 1966
7 octobre 1966
C / VILLE D'ALBI PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M CALON
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a5
16 décembre 1966
16 décembre 1966
. - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET TETREAU
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8db
22 mai 1968
22 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEGOUY-AVOCAT GENERAL : M LAGUERRE-AVOCAT : M CALON DANS LE MEME SENS : 15 DECEMBRE 1965, BULL 1965, III, N° 648 (1°), P 581 ; 12 MAI 1966, BULL 1966, III, N°
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3ea9b
29 février 1968
29 février 1968
PRESIDENT : M MAZEAUD, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M FRANCK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM TALAMON ET CALON A RAPPROCHER : 11 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 375, P 277
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc61
24 janvier 1968
24 janvier 1968
SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET); ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M GAGNE AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M CALON
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4def2
20 juillet 1967
20 juillet 1967
DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU GARD PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M BAURES - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CALON
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f75b
22 février 1979
22 février 1979
faute inexcusable ayant entraîné un accident du travail il n'est tenu de la majoration légale, qu'autant que l'auteur de cette faute avait été substitué par lui dans la direction ; Attendu que Callon
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bec7cdc6046d47afa296
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI commis areffier, 2023016564 - ENTRE - La société BEL'AIR AUTO SPORT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Laurent CALONNE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402377_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est et le centre pénitentiaire de Troyes à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100720_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112606_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 16 septembre 2025 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Ducoin et Mme C.
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