AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202468_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Helvetia Assurances est l'assureur, a emprunté l'écluse de Languevoisin sur le canal du Nord, et s'est trouvée, après avoir pénétré de moitié dans l'écluse, dans l'impossibilité de redémarrer suite au calage
Source officiellePage 31 sur 170
3ème Chambre
DTA_2206076_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Enfin, le résultat auquel aboutit cette modélisation a fait l’objet d’un calage, au regard des données disponibles concernant l’épisode orageux ayant touché le département le 3 octobre 2015.
Source officielle