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3 385 résultats pour « Callige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202468_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Helvetia Assurances est l'assureur, a emprunté l'écluse de Languevoisin sur le canal du Nord, et s'est trouvée, après avoir pénétré de moitié dans l'écluse, dans l'impossibilité de redémarrer suite au calage

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2206076_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, le résultat auquel aboutit cette modélisation a fait l’objet d’un calage, au regard des données disponibles concernant l’épisode orageux ayant touché le département le 3 octobre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206265_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Calin La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1903304_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

CALIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100625_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

CALIN La République mande et ordonne au Préfet du nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405293_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408558_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Calin La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408752_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 août 2024 à 10h00, en présence de Mme Calin, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2408780_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 août 2024 à 10h15, en présence de Mme Calin, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-546

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

In April 2001 the applicant lodged a complaint calling for the gendarmes responsible for his shooting and ill-treatment to be prosecuted.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222276_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

En particulier, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le courrier du 25 mai 2022 adressé par le préfet de police à la SCP Calippe et Corbeaux, huissiers de justice, l'informant de l'octroi du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300198

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

La Cour de justice de l'Union européenne a statué par arrêt du 22 septembre 2020 (Cali Apartments SCI et HX contre procureur général près la cour d'appel de Paris et Ville de Paris, C-724/18 et C-727/18

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

distribution et dans le réseau clubs ; que les enregistrements visés par ce contrat ne sont pas mentionnés sur l'annexe 1 audit contrat qui concerne la liste des albums composant la collection « Prix câlins

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300157

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

être reproché au maître d'oeuvre et aux entreprises de les avoir mis en oeuvre » souligné par la Cour ; Qu'il ajoute que « il apparaît comme très vraisemblable, que dans la mesure où ce mastic de calage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504137_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

règlementation peut être regardée comme nécessaire, sans méconnaître le droit de l'Union européenne notamment l'article 16 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 et l'arrêt CJUE, 22 septembre 2020, Cali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504146_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

réglementation peut être regardée comme nécessaire, sans méconnaître le droit de l'Union européenne notamment l'article 16 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 et l'arrêt CJUE, 22 septembre 2020, Cali

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD003842711

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

    The applicant complained that his conviction for an administrative offence for   organising a public event by calling on the public   to participate in it had breached his right

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC002415904

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

In 1999 ASITO stopped paying the pension, invoking a change in the interest rate of the National Bank of Moldova and calling for the termination of the contract.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-114344

Admin. suprême

8 octobre 2012

8 octobre 2012

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION Application no. 19314/07 Calin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309784_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

biens des copropriétaires et que le projet d'implantation est en co-visibilité avec certaines propriétés ; le projet d'aménagement de la commune de Saint-Herblain qui a pour objet l'installation, le calage

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