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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2304513_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme A C B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509487_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Cabaret, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet du Nord du 28 octobre 2023 portant refus de renouvellement du titre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90602
12 mai 2022
12 mai 2022
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) invoque l'inexécution de l'arrêt attaqué, rendu en référé, qui a condamné la société la Plage, qui exerce une activité de bar, discothèque, cabaret
Source officielle5e chambre civile
625fa5168361df277dc5981b
19 avril 2022
19 avril 2022
la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04359 APPELANTS : Monsieur [M] [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL
Source officielleRéférés
69743e35cdc6046d4781aa2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/01823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2P MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2P NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511169_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elles soutiennent que : Sur l’intérêt à agir : - Mme D... est propriétaire d’une maison à proximité immédiate du terrain d’assiette du projet qui consiste à ouvrir une salle de spectacle type cabaret
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203953_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207430_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représentée par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20
Source officielle3e Chambre B
61629878201c88caf8c4e22b
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a8
23 mai 2013
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86392
19 décembre 2002
19 décembre 2002
BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat INTIMES : Monsieur Jean Z... 11 rue Paulhan 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683a
13 mars 2003
13 mars 2003
. [**][**] APPELANTE : Mademoiselle Anne Astrid X... 11 rue de Rosmadec 29000 QUIMPER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Gérard BRIEC, avocat INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719d
20 septembre 2004
20 septembre 2004
qualité de Représentante légale de son fils mineur Aly X... née le 30 Novembre 1977 à PARIS 4E 11 allée Rouget de l'Isle 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
INTIMÉ : Maître Paul Henri Y..., es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de feu Monsieur B... ... 29000 QUIMPER représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200146_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 10 janvier 2022 et le 3 juin 2022, Mme C F, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [B] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe CALAFELL
Source officielle8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
24 mars 2011
SOCIETE LA FERMIERE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Cette régularisation fait pourtant état de l' ouverture prévisible du cabaret au cours du mois de février, ce qui apporte la preuve qu' au moment de la signature du contrat, le 4 décembre, la SET avait
Source officiellePage 31 sur 86