l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 janvier 2011), qu'engagé le 1er avril 2005 en qualité de conducteur de poids lourd par la société Transports Caillot

Il précise qu'il a dû cesser son métier de cariste après un accident du travail, a été reconnu travailleur handicapé mais ne trouve pas d'emploi. 5-Bien que régulièrement convoquée et touchée par sa

La fouille du coffre d'un véhicule Kangoo a permis la découverte de six sacs contenant des armes de gros calibres. 3. Une information judiciaire a été ouverte le 21 octobre 2013.

[L] a été engagé par la société Embaltech France (la société) en qualité de cariste par contrat de travail à durée déterminée du 7 avril 2008 puis selon contrat de travail à durée indéterminée du 28 août

au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 23 mai 2022 par le maire de Port-sur-Saône en vue de la construction d'une maison sur un terrain situé lieu-dit " la Caillette

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.

Caillet, conseiller rapporteur, M. Gaury, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET

Sur le moyen unique : Vu les articles 1061, 1062 et 1110 du Code rural et le décret du 3 juin 1952 ; Attendu que la Cour d'appel a dit que Caillet, qui est propriétaire à Caupenne d'Armagnac, de terrains

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; M. Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M.

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

A B, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai et l'a interdit de retour

Le 4 février 2016, l'avis a été confirmé avec la précision que l'activité professionnelle de cariste demeurait possible.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

B..., - les observations de Me Caillet, représentant Mme D... C... A..., qui indique que le requérant, dont elle n’a plus de nouvelles, est un homme, seul, malade et très âgé.