Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

CAILLAUD ILE DE FRANCE ACCORD APLD 2020

même Code, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la notification de la date de l'audience a été faite par erreur à Me Cataldi

Z..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Caillaud, Citernox et Trimex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Marc X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Canamdis en remplacement de Mme Florence Y..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses

Accord collectif relatif au périmètre du Comite Sociale et Economique de la société CALVIDIS

numéro 800 989 857, dont le siège social est au [Adresse 1], représenté par Maître Alexia COMBE, Avocat au Barreau de NIMES, avocat postulant, et par Maître Christophe BEAUREGARD, membre de la SCP CALAUDI

A ; - les observations de Me Calaudi, représentant la caisse d'allocations familiales de l'Hérault La clôture de l'instruction a été différée au 26 mars 2024 à 12 heures.

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la société Sud Est Prévention et la société Structures Bois et Couvertures, représentées par la Scp Calaudi, Beauregard, Molinier, Triboul-Maillet, acquiescent

Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein du Centre Caladois de psychiatrie ambulatoire - forfait jours

courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais

dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 554 200 808, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

avocat pour Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIEN TALES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Camille CALAUDI

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [T] [I] née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale CALAUDI

par la Fiat Tipo ont été occasionnés par la boule d'attelage de la Mercedes et que celle-ci, en reculant, a, sous l'effet dynamique, fait remonter le pare choc de la Fiat qui va prendre appui sur la calandre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Descours et Cabaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt