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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310425
12 décembre 2019
12 décembre 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] à fournir aux époux G... un calendrier prévisionnel des travaux de remise
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 17 septembre 2024 à la requête de la SAS SOLRENOV à la SARL 1 INTERIEUR ; Vu le jugement rendu par le tribunal de céans le 04 décembre 2024 dans l’instance n° RG 23/5277 ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2023 par Monsieur [R] [Y] et par Madame [E] [Y] à l’encontre de la SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON, exerçant sous le nom commercial LES MENUISERIES DE CAPEYRON PAR [R] [G] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e216d34da2cbdcd8bf5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 15 décembre 2023 par Monsieur [I] [J] [U] et par Madame [F] [C] à l’encontre de Madame [D] [V] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielleciv3
61372328cd5801467740626c
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Christian Y..., demeurant ..., 2 / de la société La Calanque de Magaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e40e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 2 octobre 1997), qu'entre le 20 novembre 1989 et le 30 août 1990, la société Banque Sofi-Sovac (société Sovac) a consenti à la société Calandre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Notation sur 8 Points/ * Calendrier détaillé et justifié Notation sur 8 Points » 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC006550101
21 novembre 2002
21 novembre 2002
qu’en vertu du décret-loi du 18 janvier 1923 ce calendrier s’appliquerait seulement pour l’Etat, tandis que l’Eglise suivrait le calendrier julien.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110272
8 juin 2016
8 juin 2016
de la procédure a été fixé, en accord avec les parties », étant relevé que ce document ne reproduit d'ailleurs pas le calendrier qui, diffusé distinctement (pièce n° 47), n'a été, ainsi qu'il a été dit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327
12 février 2014
12 février 2014
et la papeterie ; pour le BHV et les Galeries Lafayette, la papeterie ; pour la société Cultura, les calendriers, les affiches et la papeterie ; que la société Editions du désastre contestait tout droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02116
26 octobre 2011
26 octobre 2011
tribunal d'instance validant les stipulations du protocole, fait parvenir aux organisations syndicales un document reportant de cinq mois la date du scrutin et modifiant en conséquence intégralement le calendrier
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739802
23 mars 2018
23 mars 2018
" indice F " notifié en 2002 était différent du " calendrier F " notifié le 15 juillet 2005, de ce qu'il était entaché de dénaturation, d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en jugeant que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100841
10 juillet 2013
10 juillet 2013
l'exacte mesure du préjudice subi ; qu'en relevant néanmoins, pour juger que la société de chasse n'avait fait preuve d'aucune réticence, et limiter sa condamnation à la somme de 5 000 euros, que le calendrier
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 4.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige relatif au calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
15 avril 2026
subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page 19)'; * Fixation d'un calendrier
Source officielle18° chambre 3ème section
67081b0389f19e8c50f8d190
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tous représentés par Me Laëtitia GUILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1721 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra PERALTA, Vice-Présidente, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Cassandre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308521_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Cassandre Clerc, avocate de M.
Source officiellePage 31 sur 1130